Question/Réponse n° 6 : Extension d'objet social

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Question/Réponse n° 6

 

Question : Quelles sont les démarches à suivre pour une extension d'objet social ?

 

Réponse : Pour l’extension d’activité de votre société, ci-après les démarches nécessaires :

Rédaction d’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire (PV AGE) d'extension d'activité (avec légalisation et enregistrement) ;

Statuts refondus (si vous voulez mettre à jour les statuts, légalisation et enregistrement évidemment) ;

Demander une nouvelle attestation d’inscription à la Taxe Professionnelle (portant la nouvelle activité) ;

Déclaration de modification RC ;

Annonces Légales en Arabe et en Français.

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