Exemple de lettre de transfert de contrat de travail

 

Objet : Transfert des contrats de travail :

"De la Société A......... vers la Société B.........."

A l’attention de Monsieur : Nom et Prénom

Numéro de la Carte Nationale d'Identité : *******

Numéro d'immatriculation CNSS : *******

Numéro d'adhésion à la mutuelle : *******

 

« Intitulé de poste » / depuis le 01/01/2000....

 

Dans le cadre du plan de restructuration de notre entreprise et pour assurer une meilleure gestion, nous avons opté de vous transférer de la société A.........SARL à notre société B........ SARL sise à .... adresse du siège social.......... CASABLANCA et ce partir du 01/01/2024..........

 

La société B....... s’engage par la présente lettre à vous préserver tous les droits et avantages déjà acquis au sein de la société A........., tels que :

 

§ Date d’embauche ancienne : 01/01/2000 ;

 

§ Qualification professionnelle : Directeur Commercial ;

 

§ Ancienneté : 24 ans ;

 

§ Salaire de base : 10.000,00 DH ramené à 13.000,00 DH ;

 

§ Indemnité de transport : 300,00 DH ramené à 500,00 DH ;

 

§ Prime de tournée : 1.000,00 DH ;

  

§ Salaire net : 15.000,00 DH ramené à 18.000,00 DH.

 

La présente est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

 

Fait à Casablanca le 02/01/2024

 

Signature de l'Employeur                    Signature de l'Employé