Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°187-19 du 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier

Ci-après le lien pour télécharger l'Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°187-19 du 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier :

https://drive.google.com/file/d/1N7d_wHVsazH1W7RQtYvW1XNGen2XJ3Zm/view?usp=drivesdk

Arrêté du MEF n° 3149-18 du 2 safar 1440 (12 octobre 2018) portant homologation de la circulaire de l'AMMC n° 0218 relative aux stés de gestion d'OPCI

Ci-après le lien pour télécharger l'Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3149-18 du 2 safar 1440 (12 octobre 2018) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/18 relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement collectif immobilier :

https://drive.google.com/file/d/1zVFBuH-LLOvYxEs8bjQwkGPi30eIYGfV/view?usp=drivesdk

Décret n°2-18-511 complétant le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux OPCI

Ci-après le lien pour télécharger le Décret n°2-18-511 complétant le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux OPCI :

https://drive.google.com/file/d/1Ox_GpoKWJfZ8hllbyTo23Hry27hZdxPm/view?usp=drivesdk

Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14

Ci-après le lien pour télécharger le Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 :

https://drive.google.com/file/d/1ZU0XEXufGB82DqLJiSqwWILtRLG_3XxE/view?usp=drivesdk

Décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux OPCI

Ci-après le lien pour télécharger le Décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux OPCI :

https://drive.google.com/file/d/1-XdSIcR7-Y_mEch7gDkJyzFjrfNcpSpM/view?usp=drivesdk

Loi n° 70.14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (en français)

Ci-après le lien pour télécharger la Loi n° 70.14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (en français) :

https://drive.google.com/file/d/1PjWkqCyRs7VLTqCHY5unCTOUcpEFjI0X/view?usp=drivesdk

Loi n° 70.14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) - en Arabe

Ci-après le lien pour télécharger la Loi n° 70.14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (en Arabe, BO 6501) :

https://drive.google.com/file/d/1auKE_zUxuoxIr_SyHHVUkRj9CtOzBFFM/view?usp=drivesdk

Dossier Social : CNSS - DAMANCOM - Formulaires - Textes et Lois...

Ci-après les liens pour télécharger les documents concernant la CNSS, DAMANCOM, formulaires, demandes,  textes et lois... :

https://ma4compta.blogspot.com/p/blog-page_65.html

PLF 2020 - Amendements adoptés en commission des finances et du développement économique

Ci-après le lien pour télécharger les amendements (du PLF 2020) adoptés en commission des finances et du développement économique à la chambre des représentants.

(Du Vendredi 10 rabii I 1441 (8 novembre 2019)) :

https://drive.google.com/file/d/13A208VVNFXb9V-Bb75DKfX3tLFtcWdit/view?usp=drivesdk