إعداد مشروع قانون المالية للسنة المالية 2027 Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - août 06, 2026 Lire la suite
قانون رقم 041.25 بتغيير القانون رقم 39.08 المتعلق بمدونة الحقوق العينية والظهير الشريف الصادر في 9 رمضان 1331 (12 أغسطس 1913) بمثابة قانون الالتزامات والعقود والقانون رقم 18.00 المتعلق بنظام الملكية المشتركة للعقارات المبنية والقانون رقم 51.00 المتعلق بالإيجار المفضي إلى تملك العقار Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - juillet 31, 2026 Lire la suite
قانون رقم 032.26 بتتميم المادة 193 من القانون رقم 65.99 المتعلق بمدونة الشغل Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - juillet 31, 2026 Lire la suite
Les Personnes Morales et les personnes physiques dont les revenus sont déterminés selon le régime du RNR ou celui du RNS : Obligation de versement de l’impôt retenu à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers Au plus tard le 31 juillet 2026 Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - juillet 24, 2026 Lire la suite
Personnes morales assujettis et les personnes physiques dont les revenus sont déterminés selon le RNR ou le RNS : Obligation de versement de la TVA retenue à la source sur les opérations effectuées par les prestataires de services Au plus tard le 31 juillet 2026 Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - juillet 24, 2026 Lire la suite
Clients assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée : Obligation de versement de la TVA retenue à la source sur les opérations effectuées par les fournisseurs de biens d’équipement et de travaux Au plus tard le 31 juillet 2026 Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - juillet 24, 2026 Lire la suite
Assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée : Dépôt de la déclaration mensuelle du chiffre d’affaires Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - juillet 24, 2026 Lire la suite
Assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée : Dépôt de la déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - juillet 24, 2026 Lire la suite
Les personnes ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions de dirhams : Obligation de dépôt de la déclaration des délais de paiement au titre du 2ème trimestre 2026 Au plus tard le 31 juillet 2026 Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - juillet 24, 2026 Lire la suite
Contribuables soumis à l’impôt sous le régime de l’auto-entrepreneur ayant opté pour la déclaration mensuelle : Obligation de dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires et de versement de l’impôt correspondant Au plus tard le 31 juillet 2026 Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - juillet 24, 2026 Lire la suite
Contribuables soumis à l’impôt sous le régime de l’auto-entrepreneur ayant opté pour la déclaration trimestrielle: Obligation de dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires et de versement de l’impôt correspondant au plus tard le 31 juillet 2026 Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - juillet 24, 2026 Lire la suite
Dispositif d’incitations fiscales en faveur du secteur agricole - version arabe Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - juillet 17, 2026 Lire la suite
Dispositif d’incitations fiscales en faveur du secteur agricole - version française Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - juillet 17, 2026 Lire la suite
