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Articles

Taxe sur les contrats d’assurances

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Exemple de lettre de demande d'APP (unilatérale, bilatérale ou multilatérale)

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Circulaire relative aux Accords Préalables en matière de Prix de Transfert (APP)

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Relevé des achats à l’importation - Annexe à la demande de remboursement - AAC118B-22I

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Relevé récapitulatif du chiffre d’affaires réalisé en exonération ou en suspension de la TVA -Annexe à la demande de remboursement - AAC129B-22I

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Demande de remboursement de la TVA - Article 103 du code général des impôts - AAC121B-26I

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Accord préalable en matière de prix de transfert : Foire aux questions (FAQ)

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Processus de traitement de la demande d’accord préalable en matière des prix de transfert

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Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2025 VA

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Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2025 VF

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Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2024 VA

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Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2024 VF

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Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2023

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Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2022

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Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2021

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