Exemple de lettre de demande d'APP (unilatérale, bilatérale ou multilatérale) Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 30, 2026 Lire la suite
Circulaire relative aux Accords Préalables en matière de Prix de Transfert (APP) Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 30, 2026 Lire la suite
Relevé des achats à l’importation - Annexe à la demande de remboursement - AAC118B-22I Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 30, 2026 Lire la suite
Relevé récapitulatif du chiffre d’affaires réalisé en exonération ou en suspension de la TVA -Annexe à la demande de remboursement - AAC129B-22I Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 30, 2026 Lire la suite
Demande de remboursement de la TVA - Article 103 du code général des impôts - AAC121B-26I Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 30, 2026 Lire la suite
Accord préalable en matière de prix de transfert : Foire aux questions (FAQ) Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 25, 2026 Lire la suite
Processus de traitement de la demande d’accord préalable en matière des prix de transfert Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 25, 2026 Lire la suite
Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2025 VA Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 25, 2026 Lire la suite
Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2025 VF Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 25, 2026 Lire la suite
Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2024 VA Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 25, 2026 Lire la suite
Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2024 VF Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 25, 2026 Lire la suite
Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2023 Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 25, 2026 Lire la suite
Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2022 Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 25, 2026 Lire la suite
Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2021 Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 25, 2026 Lire la suite
Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaie étrangères au cours de l'année 2020 Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 25, 2026 Lire la suite
Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaie étrangères au cours de l'année 2019 Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 25, 2026 Lire la suite
Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaie étrangères au cours de l'année 2018 Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 25, 2026 Lire la suite
Communiqués sur les obligations déclaratives occasionnelles - Les entreprises imposables à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre de leurs revenus professionnels déterminés selon le régime du RNR ou le RNS : Obligation de déposer la lettre d’information de reprise d’activité Obtenir le lien Facebook X Pinterest E-mail Autres applications - septembre 23, 2026 Lire la suite
