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Communiqué: Exploitants agricoles bénéficiant de l’exonération permanente de l’Impôt sur le Revenu : Obligation de dépôt de la Déclaration Annuelle du Revenu Global au plus tard le 2 mars 2026
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Communiqué: Titulaires de pensions de retraite de source étrangère : Obligation de dépôt de la Déclaration Annuelle du Revenu Global au plus tard le 2 mars 2026
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Communiqué : Titulaires de revenus fonciers : Dépôt de la Déclaration Annuelle du Revenu Global au plus tard le 2 mars 2026
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Communiqué : Salariés disposant de deux revenus ou plus relevant de la catégorie des « Revenus Salariaux et Assimilés » : Obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global au plus tard le 2 mars 2026
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Communiqué : Employeurs : Obligation de dépôt de la Déclaration des Traitements et Salaires au plus tard le 2 mars 2026
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قانون رقم 54.23 بتغيير وتتميم القانون رقم 65.00 المتعلق بالتأمين الإجباري الأساسي عن المرض وبسن أحكام خاصة
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قانون رقم 71.24 بتغيير وتتميم القانون رقم 15.95 المتعلق بمدونة التجارة
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قانون رقم 52.23 المتعلق بتنظيم مهنة التراجمة المحلفين
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Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP) - AAC050B-25I
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