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GUIDE SIMPL REMBOURSEMENT TVA - Septembre 2025

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Guide de la Télédéclaration TVA

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Communiqué : Paiement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux au titre de l’année 2026 - Au plus tard le 1er juin 2026

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Communiqué : Intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres et les banques : Obligation de dépôt de la déclaration des profits de capitaux mobiliers de source étrangère au titre de l’IR - Avant le 1er Avril 2026

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Communiqué : Dépôt de la déclaration des produits de placements à revenu fixe des revenus des certificats de Sukuk - Avant le 1er Avril 2026

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Communiqué : Personnes Morales et Physiques : Obligation de dépôt de la Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés - Avant le 1er Avril 2026

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Communiqué : Intermédiaires financiers habilités : Obligation de dépôt de la Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés - Avant le 1er Avril 2026

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Communiqué : Impôt sur le Revenu : Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres : Obligation de dépôt de la déclaration des profits de capitaux mobiliers - Avant le 1er Avril 2026

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Communiqué : Impôt sur le revenu : Option de dépôt de la déclaration des profits de capitaux mobiliers pour les cas de régularisation ou de restitution - Avant le 1er Avril 2026

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Communiqué : Impôt sur le Revenu : Contribuables qui cèdent des valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance non-inscrits en compte auprès d’intermédiaires financiers habilités : Obligation de dépôt de la déclaration des profits de capitaux mobiliers - Avant le 1er Avril 2026

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Communiqué : Impôt sur les Sociétés : Dépôt de la déclaration du résultat fiscal et versement de l’impôt dû - Avant le 1er Avril 2026

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Communiqué : Régime de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) : Dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires - Avant le 1er Avril 2026

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قرار لوزير العدل رقم 381.25 صادر في 24 من ربيع الأول 1447 (17 سبتمبر 2025) بتحديد النماذج المنصوص عليها في المرسوم رقم 2.23.101 الصادر في 18 من ربيع الآخر 1446 (22 أكتوبر 2024) بتحديد كيفيات تنظيم ومسك سجل الوكالات المتعلقة بالحقوق العينية والسجل الوطني الإلكتروني للوكالات.

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