§ Cahier
des charges - Ministère de l’Équipement et du Transport
§ Location
de voitures sans chauffeurs - Procédure d’autorisation
Ci-après les liens pour télécharger :
1. Les cahiers des charges relatifs au :
-
Transport du personnel pour
compte d’autrui ;
-
Transport scolaire pour compte
d’autrui ;
-
Transport touristique routier ;
-
L'exploitation des établissements de location de véhicules automobiles sans chauffeur.
https://www.mediafire.com/file/iwbqqxiifnucb3r/Cahiers_des_charges_-Equipement-Transport-Maroc.zip
2. La Procédure
d’autorisation : Location de voitures sans chauffeurs (en arabe et en français) :
En arabe :
En français :
