Code des obligations et des contrats - Version consolidée du 17 novembre 2016

Ci-après le lien pour télécharger la version consolidée en date du 17 novembre 2016 du Code des obligations et des contrats.

Code des obligations et des contrats

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Communiqué DGI : Vente du timbre électronique par les partenaires de paiement de la DGI

Communiqué DGI : Vente du timbre électronique par les partenaires de paiement de la DGI

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Et en français

Décret n° 2.19.763 modifiant et complétant le décret n° 2.18.622

Ci-après le projet de décret n° 2.19.763 modifiant et complétant le décret n° 2.18.622 relatif à l'application de la loi n° 98-15 sur le régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ( Approuvés par le conseil du gouvernement du 27 hijja 1440 (29 août 2019) sous réserve de tenir compte des observations soulevées à son sujet).

Loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

Ci-après la Loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

Décret n° 2.18.622 portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99.15 visant la création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale

Ci-après la version arabe du Décret n° 2.18.622 portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99.15 visant la création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale.

Loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Ci-après la Loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

La version arabe de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Ci- après la version arabe de la Loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

La version arabe de la Loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes

Ci-après la version arabe de la Loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

La version arabe de la Loi n° 87-14 portant modification de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes

Ci-après la version arabe de la Loi n° 87-14 portant modification de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.

La version arabe de la Loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

Ci-après la version arabe de la Loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

La version arabe de la Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

Ci-après la version arabe de la Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

Loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

Ci-après la Loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

Loi n° 87.14 portant modification de la loi n° 016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.

Ci- après la Loi n° 87.14 portant modification de la loi n° 016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.

Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes

Ci-après la Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre National des Architectes.

Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes

Ci-après la Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre National des Architectes.

Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition en français

Ci-après la Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition en français.

Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition en arabe

Ci-après la Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition en langue arabe.

Loi n° 47.18 relative à la réforme des centres régionaux d’investissement et la création des commissions régionales unifiées d’investissement

Ci-après la Loi n° 47.18 relative à la réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et la création des commissions régionales unifiées d’investissement.

قانون رقم 47.18 المتعلق بإصلاح المراكز الجهوية للاستثمار وبإحداث اللجن الجهوية الموحدة للاستثمار

قانون رقم 47.18 المتعلق بإصلاح المراكز الجهوية للاستثمار وبإحداث اللجن الجهوية الموحدة للاستثمار 

 

Loi n° 31-18 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des Obligations et Contrats

Ci-après la Loi n° 31-18 (en arabe) modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des Obligations et Contrats.