La version arabe de la Loi n° 87-14 portant modification de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes

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Ci-après la version arabe de la Loi n° 87-14 portant modification de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.

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Question/Réponse n° 10 : Le nouveau régime d'auto-liquidation de la TVA

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