Loi n° 87.14 portant modification de la loi n° 016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.

Ci- après la Loi n° 87.14 portant modification de la loi n° 016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.