Lancement du MOOC "Fiscalité de l'entreprise, les fondamentaux"

Lancement du MOOC "Fiscalité de l'entreprise, les fondamentaux"

L'équipe pédagogique du MOOC "Fiscalité de l'entreprise,  les fondamentaux" a le plaisir de  vous communiquer le programme général de la formation et les échéances à retenir.

MOOC : Fiscalité de l'entreprise, les fondamentaux

Programme :

✅ Semaine 1: Le système fiscal marocain

✅ Semaine 2: La taxe sur la valeur ajouter {TVA}

✅ Semaine 3: L'impôt sur les sociétés {IS}

✅ Semaine 4: L'impôt sur les revenus {IR}

✅ Semaine 5: La télédéclaration fiscale

Dates à retentir :

- Pré-inscriptions : 29 juillet 2019

- Inscriptions : 07 octobre 2019

- Lancement : 21 octobre 2019

Plus d'informations :

https://md-plateforme.com/mooc-fiscalite/index.php

Lien de pré-inscription :

https://md-plateforme.com/mooc-fiscalite/main/auth/inscription.php

Modalités d’évaluation et Certification :

Auto-évaluation par des quiz ou exercices ponctuels au fil des sections du MOOC.

Ce MOOC donne lieu à un certificat de suivi avec succès aux participants ayant obtenu un score moyen de 50% au cours des 5 semaines et ayant validé le contrôle à distance. Ce certificat sera délivré par le Cabinet « MAROC DESIONNEL ».

Prix
350 DHS TTC

Équipe pédagogique :

Mme. Kaoutar EL MENZHI : Enseignante-chercheur en Sciences de Gestion

M. Aziz HANTEM : Cadre financier et Enseignant-chercheur

M. Kamal AMAR : Expert comptable

M. El Mehdi AJJIG : Inspecteur d’impôts

Dépôt en ligne des états de synthèse : Guide d'utilisation

Ci-après le guide d'utilisation pour le dépôt en ligne des états de synthèse.

Communiqué DGI : Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale

Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale, ci-après le communiqué DGI. 

 

Communiqué conjoint : Lancement du timbre passeport électronique

Ci-après le communiqué conjoint du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Économie et des Finances concernant la simplification des démarches administratives pour les passeports : "Lancement du timbre passeport électronique".

Communiqué DGI : Application mobile "Daribati"

Lancement de l'application mobile "Daribati", ci-après le communiqué DGI. 

 

استمارات المشغل و العامل المنزلي Formulaires Employeurs et Employés de Maison

Ci-après la Résiliation du contrat de travail du travailleur ou travailleuse de maison فسخ عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي

استمارات المشغل و العامل المنزلي Formulaires Employeurs et Employés de Maison

Ci-après les modèles du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique (en arabe et en français ) :

نموذج عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي

Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique

استمارات المشغل و العامل المنزلي Formulaires Employeurs et Employés de Maison

Ci-après la Demande de modification des informations relatives à l'employeur de maison طلب تغيير بيانات 

المشغل المنزلي

 

استمارات المشغل و العامل المنزلي Formulaires Employeurs et Employés de Maison

Ci-après la Demande d'immatriculation de l'employé de maison طلب تسجيل العامل المنزلي

استمارات المشغل و العامل المنزلي Formulaires Employeurs et Employés de Maison

Ci-après la Demande d'affiliation de l'employeur de maison طلب انخراط المشغل المنزلي

CNSS : Employeurs et Employés de Maison

CNSS : Employeurs et Employés de Maison

L’affiliation à la CNSS des employés de maison est obligatoire depuis le 3 juin 2019 (Décret n° 2.18.686 fixant les conditions de l'application du régime de sécurité sociale aux travailleuses et travailleurs domestiques).

Les particuliers doivent ainsi procéder à l’affiliation et à l’immatriculation de leurs employés de maison dans un délai maximum de 12 mois, soit avant le 4 juin 2020. Pour ce faire, des dossiers d’affiliation et d’immatriculation doivent être adressés à l’agence CNSS de rattachement.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Dossier d’affiliation :

 - Copie certifiée conforme du contrat de travail ;
 - Demande d'affiliation ;
 - Demande d’immatriculation à la CNSS pour chaque travailleur de maison non immatriculé, ou copie de la carte CNSS et Copie de la CNI du travailleur de maison s’il est déjà immatriculé à la CNSS ;
 - Relevé d’identité bancaire de l’employeur ;
 - Copie de la CNI ou pièce équivalente relative à l’employeur ;
 - Autorisation par l’employeur de maison du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS.

Dossier d’immatriculation :

 - Deux photos d’identité ;
 - Copie de la CNI, de la carte de séjour ou du passeport, ou extrait d’acte de naissance le cas échéant ;
 - Relevé d’identité bancaire ;
 - Copie certifiée conforme du contrat de travail déposée auprès de l’Inspection de travail.

Ci-après Les formulaires en question:

 "Formulaires Employeurs et Employés de Maison استمارات المشغل و العامل المنزلي"

- Demande d'affiliation de l'employeur de maison طلب انخراط المشغل المنزلي

- Demande d'immatriculation de l'employé de maison طلب تسجيل العامل المنزلي

- Demande de modification des informations relatives à l'employeur de maisonطلب تغيير بيانات المشغل المنزلي

- Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique

- نموذج عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي

مرسوم رقم 2.18.686 صادر في 24 من رمضان 1440 (30 ماي 2019) بتحديد شروط تطبيق نظام الضمان الاجتماعي على العاملات والعمال المنزليين

Ci-après le Décret n° 2.18.686 fixant les conditions de l'application du régime de sécurité sociale aux travailleuses et travailleurs domestiques : مرسوم رقم 2.18.686 صادر في 24 من رمضان 1440 (30 ماي 2019) بتحديد شروط تطبيق نظام الضمان الاجتماعي على العاملات والعمال المنزليين 

نموذج عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي

مرسوم رقم 2.17.355 صادر في 9 ذي الحجة 1438 (31 أغسطس 2017) بتحديد نموذج عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي.

 

Décret n° 2-17-355 du 9 hija 1438 (31 août 2017) fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique

Ci-après le Décret n° 2-17-355 du 9 hija 1438 (31 août 2017) fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique. مرسوم رقم 2.17.355 صادر في 9 ذي الحجة 1438 (31 أغسطس 2017) 

بتحديد نموذج عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي 

 

La couverture sociale et médicale des travailleurs de maison (Entrée en vigueur le 3 juin 2019)

La loi sur la couverture sociale et médicale des travailleurs de maison est entrée en vigueur le 3 juin 2019 , avec la publication au bulletin officiel du décret n° 2.18.686 relatif aux conditions d'application du régime de la CNSS à cette nouvelle population. Les modalités et conditions d'application pour faire bénéficier ces travailleurs de maison de la couverture sociale et médicale sont définies comme suit : - Fournir à la CNSS les pièces nécessaires pour l'affiliation et la déclaration des employés ; tout en signalant toute modification des données concernant l'employeur et/ou l'employé, dans un délai ne dépassant pas un mois. - S'acquitter du paiement des charges sociales telles que définies dans le calcul du taux de cotisation. Toutefois, Les employeurs des travailleurs de maison sont dans l'obligation de les déclarer dans un délai maximum de 12 mois, et ce à partir de la date de publication du dit décret. Passé ce délai, la couverture devient obligatoire. www.cnss.ma

Loi n° 31-96 portant statut des agences de voyage

Ci-après la Loi n° 31-96 portant statut des agences de voyage.

Domiciliation des entreprises : Loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce.

Intégration de l'activité de domiciliation des entreprises dans le code de commerce : Ci-après la Loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce.

Lancement de "Maroc Université Numérique"

Lancement de "Maroc Université Numérique": La plateforme nationale "Maroc Université Numérique" (MUN), dédiée à des cours en ligne ouverts et massifs (MOOC), a été lancée vendredi à Rabat. Développée en partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le Groupement français d'intérêt public "GIP FUN-MOOC". Lien de Maroc Université Numérique

Loi n° 19-12 du 10 août 2016 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques

Loi n° 19-12 du 10 août 2016 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.

Les recommandations de la troisième édition des assises nationales sur la fiscalité (Tenue à SKHIRAT le 03 et le 04 mai 2019)

Les recommandations de la troisième édition des assises nationales sur la fiscalité (Tenue à SKHIRAT le 03 et le 04 mai 2019).

Note circulaire n° 718 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010

Note circulaire n° 718 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010.

Note circulaire n° 719 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 43-10 pour l’année budgétaire 2011

Note circulaire n° 719 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 43-10 pour l’année budgétaire 2011.

Note circulaire n° 720 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 22-12 pour l’année budgétaire 2012

Note circulaire n° 720 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 22-12 pour l’année budgétaire 2012.

Note circulaire n° 721 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013

Note circulaire n° 721 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013.

Note circulaire n° 722 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014

Note circulaire n° 722 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014.

Note circulaire n° 724 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015

Note circulaire n° 724 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015.

Note circulaire n° 726 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016

Note circulaire n° 726 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016.

Note circulaire n° 727 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 73-16 pour l’année budgétaire 2017

Note circulaire n° 727 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 73-16 pour l’année budgétaire 2017

Note circulaire n° 728 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 68-17 pour l’année budgétaire 2018

Note circulaire n° 728 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 68-17 pour l’année budgétaire 2018

Nouvelle version des formulaires relatifs aux demandes de certificats négatifs

Changements concernant le certificat négatif (À partir du 8 juillet 2019) :

1- Adoption d'une nouvelle version des formulaires relatifs aux demandes de certificats négatifs qui permettent aux demandeurs de proposer deux (2) noms de leur choix qui feront l'objet d'examens selon l'ordre de préférence indiqué :

Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination) : CN1

Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne) : CN2

Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d'une dénomination sociale inscrite au registre du commerce: CN3

Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de modification des données d'un Certificat Négatif : CN4

Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de rejet : CN5

2- La nouvelle durée de validité d'un certificat négatif est de quatre-vingt-dix (90) jours conformément à l'article 74 de la loi 89-17 modifiant et complétant la loi 15-95 formant code de commerce, et qui stipule: « Tout nom, raison de commerce, dénomination commerciale ou enseigne dont le bénéficiaire n'aura pas opéré l'inscription au registre du commerce dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de délivrance du certificat négatif, par le service du registre central du commerce, ne peut être inscrit au registre du commerce. »

Guide d'utilisation : Formalité d'enregistrement en ligne

Guide d'utilisation : Formalité d'enregistrement en ligne destinée à l'usage des adouls, experts comptables, comptables agréés et comptables indépendants. Janvier 2019

Décret n° 2.03.169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre

Décret n° 2.03.169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre.

Cahier des charges/ Transport touristique routier

Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de transport touristique routier, Ministère du Tourisme, Ministère de l'Équipement, du Transport et de la Logistique.

OMPIC : Note d'information sur les changements concernant le certificat négatif.

OMPIC : Note d'information sur les changements concernant le certificat négatif.

قانون رقم 07.03 يتعلق بمراجعة أثمان كراء المحلات المعدة للسكنى أو الاستعمال المهني أو التجاري أو الصناعي أو الحرفي

قانون رقم 07.03 يتعلق بمراجعة  أثمان كراء المحلات المعدة للسكنى أو الاستعمال 

المهني أو التجاري أو الصناعي أو الحرفي

Projet de loi n° 55-19 : simplification des procédures administratives

Projet de loi n° 55-19 : simplification des procédures administratives

Projet de loi n° 55-19 : simplification des procédures administratives. 

Simplification des procédures administratives : 

Suppression de la légalisation des signatures, de la certification des copies conformes, de l'exigence d'un document disponible chez une autre administration..

Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation Professionnelle des Comptables Agréés -VF

Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.

قانون رقم 127.12 يتعلق بتنظيم مهنة محاسب معتمد وبإحداث المنظمة المهنية للمحاسبين المعتمدين

قانون رقم 127.12 يتعلق بتنظيم مهنة محاسب معتمد وبإحداث المنظمة المهنية للمحاسبين المعتمدين 

Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés en Arabe.

 

مرسوم رقم 2.19.424 صادر في 22 من شوال 1440 (26 يونيو 2019) بتحديد مبالغ الحد الأدنى القانوني للأجر في الصناعة والتجارة والمهن الحرة والفلاحة

مرسوم رقم 2.19.424 صادر في 22 من شوال 1440 (26 يونيو 2019) بتحديد مبالغ الحد الأدنى القانوني للأجر في الصناعة والتجارة والمهن الحرة و الفلاحة 

 مرسوم رقم 2.19.424 صادر في 22 من شوال 1440 (26 يونيو 2019) بتحديد مبالغ الحد الأدنى القانوني للأجر في الصناعة والتجارة والمهن الحرة و الفلاحة 

Augmentation du SMIG et du SMAG. Une hausse de 10% sur deux ans : 5% à partir du 1er Juillet 2019 et 5% en juillet 2020. 

Décret n° 2.19.424 fixant les montants du salaire minimum légal dans l'Industrie, le Commerce, les Professions Libérales et l'Agriculture).

 

Loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables

Loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables. 

 

قانون رقم 15.89 يتعلق بتنظيم مهنة الخبرة المحاسبية وإنشاء هيئة الخبراء المحاسبين

قانون رقم 15.89 يتعلق بتنظيم مهنة الخبرة المحاسبية وإنشاء هيئة الخبراء المحاسبين 

 

 

Note de service du ministère de la Justice et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire : Actes télé-enregistrés

Note de service du ministère de la Justice et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire : Actes télé-enregistrés :اعتماد الوثائق المدلى بها لدى المحاكم و المؤدى عنها واجب التمبر إلكترونيا

 

Processus de traitement de la demande d'accord préalable en matière de prix de transfert

Processus de traitement de la demande d'accord préalable en matière de prix de transfert (APP).

 

قانون رقم 88.17 يتعلق بإحداث المقاولات بطريقة الكترونية و مواكبتها

قانون رقم 88.17 يتعلق بإحداث المقاولات بطريقة الكترونية و مواكبتها 

 

 

Loi n° 88-17 relative à la création et l'accompagnement d'entreprises par voie électronique

Loi n° 88-17 relative à la création et l'accompagnement d'entreprises par voie électronique.

 

Communiqué Auto-entrepreneurs : Nouveaux avantages fiscaux en 2019.

Communiqué Auto-entrepreneurs : Nouveaux avantages fiscaux en 2019.

 

Loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur.

Loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur.

 

جديد الامتيازات الضريبية لسنة 2019 الخاصة بالمقاولين الذاتيين

جديد الامتيازات الضريبية لسنة 2019 الخاصة بالمقاولين الذاتيين

 

قانون رقم 114.13 المتعلق بنظام المقاول الذاتي

 قانون رقم 114.13 المتعلق بنظام المقاول الذاتي