CNSS : Employeurs et Employés de Maison
CNSS : Employeurs et Employés de Maison
L’affiliation à la CNSS des employés de maison est obligatoire depuis le 3 juin 2019 (Décret n° 2.18.686 fixant les conditions de l'application du régime de sécurité sociale aux travailleuses et travailleurs domestiques).
Les particuliers doivent ainsi procéder à l’affiliation et à l’immatriculation de leurs employés de maison dans un délai maximum de 12 mois, soit avant le 4 juin 2020. Pour ce faire, des dossiers d’affiliation et d’immatriculation doivent être adressés à l’agence CNSS de rattachement.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
Dossier d’affiliation :
- Copie certifiée conforme du contrat de travail ;
- Demande d'affiliation ;
- Demande d’immatriculation à la CNSS pour chaque travailleur de maison non immatriculé, ou copie de la carte CNSS et Copie de la CNI du travailleur de maison s’il est déjà immatriculé à la CNSS ;
- Relevé d’identité bancaire de l’employeur ;
- Copie de la CNI ou pièce équivalente relative à l’employeur ;
- Autorisation par l’employeur de maison du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS.
Dossier d’immatriculation :
- Deux photos d’identité ;
- Copie de la CNI, de la carte de séjour ou du passeport, ou extrait d’acte de naissance le cas échéant ;
- Relevé d’identité bancaire ;
- Copie certifiée conforme du contrat de travail déposée auprès de l’Inspection de travail.
Ci-après Les formulaires en question:
"Formulaires Employeurs et Employés de Maison استمارات المشغل و العامل المنزلي"
- Demande d'affiliation de l'employeur de maison طلب انخراط المشغل المنزلي
- Demande d'immatriculation de l'employé de maison طلب تسجيل العامل المنزلي
- Demande de modification des informations relatives à l'employeur de maisonطلب تغيير بيانات المشغل المنزلي
- Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique
- نموذج عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي
Les particuliers doivent ainsi procéder à l’affiliation et à l’immatriculation de leurs employés de maison dans un délai maximum de 12 mois, soit avant le 4 juin 2020. Pour ce faire, des dossiers d’affiliation et d’immatriculation doivent être adressés à l’agence CNSS de rattachement.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
Dossier d’affiliation :
- Copie certifiée conforme du contrat de travail ;
- Demande d'affiliation ;
- Demande d’immatriculation à la CNSS pour chaque travailleur de maison non immatriculé, ou copie de la carte CNSS et Copie de la CNI du travailleur de maison s’il est déjà immatriculé à la CNSS ;
- Relevé d’identité bancaire de l’employeur ;
- Copie de la CNI ou pièce équivalente relative à l’employeur ;
- Autorisation par l’employeur de maison du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS.
Dossier d’immatriculation :
- Deux photos d’identité ;
- Copie de la CNI, de la carte de séjour ou du passeport, ou extrait d’acte de naissance le cas échéant ;
- Relevé d’identité bancaire ;
- Copie certifiée conforme du contrat de travail déposée auprès de l’Inspection de travail.
Ci-après Les formulaires en question:
"Formulaires Employeurs et Employés de Maison استمارات المشغل و العامل المنزلي"
- Demande d'affiliation de l'employeur de maison طلب انخراط المشغل المنزلي
- Demande d'immatriculation de l'employé de maison طلب تسجيل العامل المنزلي
- Demande de modification des informations relatives à l'employeur de maisonطلب تغيير بيانات المشغل المنزلي
- Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique
- نموذج عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي
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