Loi n° 5-96

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Profits fonciers : voici les coefficients de réévaluation pour 2025

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Nouvelles règles sur les délais de paiement à partir du 1er janvier 2025

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  Nouvelles règles sur les délais de paiement à partir du 1er janvier 2025 Liens pour télécharger : Note Circulaire n° 734 relative aux dispositions de la loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions transitoires particulières aux délais de paiement https://ma4compta.blogspot.com/2024/03/note-circulaire-n-734-relative-aux.html Loi n° 69-21 relative aux délais de paiement - B.O N° 7204 du 15 juin 2023 (Version en Arabe) https://ma4compta.blogspot.com/2023/07/loi-n-6921-relative-aux-delais-de.html   Communiqué : Modification du taux directeur de Bank Al Maghrib servant pour l'application de l'amande pécuniaire prévue en matière des délais de paiement https://ma4compta.blogspot.com/2024/12/communique-modification-du-taux.html
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