Domiciliation des entreprises : Loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce.

-
Intégration de l'activité de domiciliation des entreprises dans le code de commerce : Ci-après la Loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce.


Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Profits fonciers : voici les coefficients de réévaluation pour 2025

-
Image
  L'arrêté du Ministère de l'Économie et des Finances fixant, pour l'année 2025, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin Officiel : "GUIDE DE DECLARATION DES PROFITS IMMOBILIERS ET VERSEMENT DES DROITS DUS : https://ma4compta.blogspot.com/2025/05/guide-de-declaration-des-profits.html "                                        
Lire la suite

Nouvelles règles sur les délais de paiement à partir du 1er janvier 2025

-
Image
  Nouvelles règles sur les délais de paiement à partir du 1er janvier 2025 Liens pour télécharger : Note Circulaire n° 734 relative aux dispositions de la loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions transitoires particulières aux délais de paiement https://ma4compta.blogspot.com/2024/03/note-circulaire-n-734-relative-aux.html Loi n° 69-21 relative aux délais de paiement - B.O N° 7204 du 15 juin 2023 (Version en Arabe) https://ma4compta.blogspot.com/2023/07/loi-n-6921-relative-aux-delais-de.html   Communiqué : Modification du taux directeur de Bank Al Maghrib servant pour l'application de l'amande pécuniaire prévue en matière des délais de paiement https://ma4compta.blogspot.com/2024/12/communique-modification-du-taux.html
Lire la suite