Note circulaire n° 729 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019 - Deuxième partie (Exemples illustratifs et cas particuliers)

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Ci-après la deuxième partie de la Note circulaire n° 729 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019 avec des exemples illustratifs et cas particuliers.

#Notes_Circulaires_DGI 

 

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