Code de commerce VA (version consolidée en date du 15 septembre 2014 en arabe)
Ci-après la version consolidée en date du 15 septembre 2014 en arabe du code de commerce. #مدونة_التجارة
Prime d'ancienneté : Article 350 du Code du Travail
Prime d'ancienneté : Article 350 du Code du Travail : Calculer la prime d'ancienneté : Ci-après le lien pour télécharger un fichier Excel pour calculer automatiquement la prime d’ancienneté (le salaire brut à déclarer) : https://www.mediafire.com/file/2owz05g5mq0cd5f/Prime_d%2527anciennet%25C3%25A9_-_Copie.xlsx/file Veuillez compléter les cellules en jaune : - La période de paie en question (par exemple pour mars-2024, veuillez saisir 31/03/2024, « toujours la fin du mois ») ; - Le Matricule et le numéro d’immatriculation CNSS du salarié ; - Le nom et prénom du salarié ; - La date d'embauche, Le salaire de base et le nombre de jours travaillés. Vous aurez donc : le salaire brut à déclarer y compris la prime d'ancienneté et à titre indicatif le montant de la retenue CNSS « part salariale ». Article 350 du Code du Travail : A moins que le salaire ne soit basé sur l'ancienneté, en vertu d'une clause du contrat de travail, du règleme
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