Location de voitures sans chauffeurs : Procédure d’autorisation / Cahier des charges - Ministère de l’Équipement et du Transport

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§  Cahier des charges - Ministère de l’Équipement et du Transport

§  Location de voitures sans chauffeurs - Procédure d’autorisation



Ci-après les liens pour télécharger :

 

1.     Les cahiers des charges relatifs au :

-        Transport du personnel pour compte d’autrui ;

-        Transport scolaire pour compte d’autrui ;

-        Transport touristique routier ;

-        L'exploitation des établissements de location de véhicules automobiles sans chauffeur.

https://www.mediafire.com/file/iwbqqxiifnucb3r/Cahiers_des_charges_-Equipement-Transport-Maroc.zip

 

2.   La Procédure d’autorisation : Location de voitures sans chauffeurs (en arabe et en français) :

En arabe :

https://www.mediafire.com/file/7eno8f2l3fpaddt/Ar_Proc%25C3%25A9dure_d%25E2%2580%2599autorisation_location_de_voitures_sans_chauffeurs.pdf/file

En français : 

https://www.mediafire.com/file/haw1zh4yvrjs0at/Fr_Proc%25C3%25A9dure_d%25E2%2580%2599autorisation_location_de_voitures_sans_chauffeurs.pdf/file


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