Décret n°2-18-511 complétant le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux OPCI

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Ci-après le lien pour télécharger le Décret n°2-18-511 complétant le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux OPCI :




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