Question/Réponse n° 3 : Créer une succursale dans une autre ville

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Question/Réponse n° 3

 

Question : Quelles sont les étapes à suivre pour créer une succursale de ma société dans une autre ville ?

 

Réponse : Pour créer une succursale de votre société dans une autre ville, voici les démarches à suivre :

-       Tenue d'une assemblée générale extraordinaire pour décider de la création de la succursale (procès-verbal légalisé et enregistré) ;

-       Signature et enregistrement d'un contrat de bail pour les locaux de la succursale ;

-       Demande d'inscription à la Taxe Professionnelle pour la nouvelle adresse de la succursale ;

-      Déclaration de modification au registre du commerce pour le siège social de la société ;

-       Immatriculation de la succursale au registre du commerce ;

-      Publication d'annonces légales en arabe au Bulletin Officiel et en français dans un journal de votre choix.

Il est à noter que les impôts à payer incluent la taxe professionnelle et, éventuellement, la taxe des services communaux, si vous l'avez convenu avec le propriétaire des locaux et l'avez incluse dans le contrat de bail.

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