Question/Réponse n° 2 : Congé payé et bulletin de paie

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Question/Réponse n° 2

 

Question : Comment déclare-t-on les congés payés à la CNSS et comment apparaissent ils sur le bulletin de paie ?

 

Réponse : Normalement, l'indemnité de congé payé est calculée selon la règle du maintien de salaire : elle correspond au salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler.

 

Exemple : Un salarié ayant un salaire brut de 10.000 DH et prenant 18 jours de congé en avril aurait travaillé 8 jours (26 jours - 18 jours de congé).

 

*Bulletin de paie :

 

*Premier cas : Si votre logiciel de paie inclut une rubrique pour les congés payés :

- Jours travaillés : 8 jours

- Salaire brut des jours travaillés : (10.000 / 26) × 8 = 3.076,92 DH

- Congé payé : 18 jours

- Salaire brut des congés payés : (10.000 / 26) × 18 = 6.923,08 DH

- Total du salaire brut : 10.000 DH

- Nombre de jours à déclarer à la CNSS : 26 jours

 

*Deuxième cas : Si votre logiciel de paie ne comprend pas de rubrique pour les congés payés :

- Indiquez simplement 26 jours et 10.000 DH comme salaire brut.

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