C'est la période des PV AGO : Procès-verbaux des Assemblées Générales Ordinaires des SARL et SARL à AU au Maroc - 1ère partie
Procès-verbaux des Assemblées Générales Ordinaires des SARL (et des Décisions de l'Associé Unique des SARL à AU) au Maroc
1ère partie
Les Procès-verbaux (PV) des Assemblées Générales Ordinaires (AGO) des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) et (des Décisions de l'Associé Unique (DAU) des Sociétés à Responsabilité Limitée à Associé Unique (SARL à AU)) au Maroc sont des documents importants qui enregistrent les décisions prises lors de ces réunions. Voici quelques éléments généraux qui sont souvent inclus dans ces PV :
1. Convocation : Les PV commencent généralement par une mention de la convocation de l'AGO, indiquant la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour ;
2. Présentation : Les PV énumèrent souvent les noms des associés présents ou représentés, ainsi que le nombre total de parts sociales détenues ;
3. Déroulement de la réunion : Ils décrivent les discussions qui ont eu lieu lors de l'AGO, ainsi que les différentes propositions et décisions soumises au vote ;
4. Résolutions : Les PV enregistrent les résolutions adoptées lors de l'AGO, telles que l'approbation des comptes annuels, la nomination ou le renouvellement des administrateurs ou des gérants, l'affectation des résultats, etc. ;
5. Vote : Ils indiquent généralement le résultat des votes pour chaque résolution, y compris le nombre de voix en faveur, contre et les éventuelles abstentions ;
6. Clôture : Les PV se terminent souvent par une mention de la clôture de la réunion et la signature du président de l'AGO ou de son représentant légal et des associés présents ou représentés.
Les PV des AGO
sont des documents juridiquement contraignants et doivent être conservés avec
soin par la société. Ils peuvent être consultés par les associés et peuvent
être requis dans le cadre de diverses procédures administratives ou juridiques.
Il est recommandé de consulter un expert juridique ou comptable pour la
rédaction et la gestion appropriée des PV d'AGO.
La Situation Nette de la SARL au Maroc
https://ma4compta.blogspot.com/2024/05/la-situation-nette-de-la-sarl-au-maroc.html
Situation nette de la SARL inférieure au QUART du capital social :
En vertu de l’article 86 de la loi n° 5-96 telle que modifiée et complétée, lorsque du fait des pertes constatées, la situation nette de la S.A.R.L devient inférieure au quart du capital social, la société dispose des deux possibilités suivantes :
– La dissolution de la SARL, dans les trois mois qui suivent l’approbation des
comptes ayant fait apparaître cette perte, par les associés ayant au moins les
trois quarts du capital social;
– A défaut, la S.A.R.L est tenue de réduire son capital social d’un montant au
moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves.
Cette décision est prise au plus tard à la clôture de l’exercice suivant celui
au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, si dans ce délai les
capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’un montant au moins
égal au quart du capital social.
Réserve
Légale
Exemple 1 :
Affectation du résultat d'une SARL
Une SARL, créée en
2023 avec un capital de 1.000.000,00 DH, a réalisé un bénéfice net comptable de
500.000,00 DH au cours de l'exercice 2023.
Travail à Faire :
1. Affectation du
résultat sachant que les associés ne vont pas distribuer les dividendes.
2. Calculer le
pourcentage de la situation nette de cette SARL.
3. Passer les
écritures comptables pour cette affectation.
4. Déterminer les
nouveaux soldes des comptes de situation de cette SARL.
Réponse :
Cet exemple traite l'affectation du résultat d'une
SARL. Voici quelques remarques sur chaque partie :
1. L'affectation
du résultat : C'est une étape importante pour déterminer comment le bénéfice
sera utilisé, en tenant compte de la décision de ne pas distribuer de
dividendes. Cette partie nécessite de détailler les différentes affectations
telles que les réserves légales, les réserves facultatives, etc.
2. Le calcul du
pourcentage de la situation nette : Cela permet d'évaluer la proportion du
bénéfice par rapport au capital de la société, ce qui peut être un indicateur
de la performance financière de l'entreprise.
3. Passer les
écritures comptables : Cette étape est cruciale pour enregistrer correctement
les transactions liées à l'affectation du résultat dans les livres comptables
de la SARL.
4. Déterminer les
nouveaux soldes des comptes de situation : Cela permet d'évaluer l'impact de
l'affectation du résultat sur les soldes des comptes de la SARL, ce qui donne
une image claire de la situation financière après cette opération.
En résumé, cet exercice offre une bonne opportunité de comprendre et de pratiquer les concepts liés à l'affectation du résultat dans une SARL.
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