Question/Réponse n° 1 : Location des voitures et Transport du personnel

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Question/Réponse n° 1



Question : Une agence de location de voitures souhaite étendre son objet social pour inclure le transport du personnel. Quelle est la procédure à suivre ?

 

Réponse : L'ancien cahier des charges stipulait que l'objet social d'une agence de location de véhicules automobiles sans chauffeur se limitait exclusivement à la location de véhicules. En revanche, le nouveau cahier des charges, entré en vigueur le 15 avril 2024, permet à la société d'exercer d'autres activités liées au transport routier. 

Puisque l'activité de transport du personnel pour compte d'autrui est une activité réglementée, avec son propre cahier des charges, nous vous recommandons de contacter le service des transports routiers relevant de la direction régionale ou provinciale du transport et de la logistique de votre ville pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

Vous trouverez ci-dessous les liens pour télécharger lesdits cahiers des charges.

 

L’ancien :

 https://ma4compta.blogspot.com/2019/07/cahier-des-charges-location-des-voitures.html

 

Le nouveau :

https://ma4compta.blogspot.com/2024/04/location-de-voitures-le-nouveau-cahier_17.html


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