Question/Réponse n° 11 : le livre de paie au Maroc

 Question/Réponse n° 11

 

Question : le livre de paie au Maroc ?

 

Réponse : Le livre de paie au Maroc est un document essentiel utilisé par les entreprises pour enregistrer toutes les informations relatives aux salaires des employés. Il contient généralement des détails tels que le nom et prénom de l'employé, son numéro de la carte nationale d'identité, son numéro d’immatriculation à la CNSS, son matricule, sa situation de famille, son salaire de base, les éventuelles heures supplémentaires, les primes et les indemnités, les retenues pour la sécurité sociale (CNSS, CIMR, Mutuelle…) et les impôts (IR, CSS…), ainsi que le salaire net à payer…

Ce document est important car il permet de maintenir une traçabilité précise des paiements effectués aux employés et de se conformer aux exigences légales en matière de déclaration des salaires et de versement des cotisations sociales et des impôts.

Il est généralement tenu par le service des ressources humaines ou le service financier de l'entreprise et doit être conservé avec soin pour toute référence future, notamment lors d'audits fiscaux ou de contrôles…

En application de l’article 371 du Code du Travail « tout employeur doit tenir dans chaque établissement, un livre de paie établi conformément à un modèle fixé par l’autorité gouvernemental chargée du travail ».

Le livre de paie doit contenir les informations relatives au salarié ainsi que le détail de calcul du salaire.

En vertu de l’article 372 du Code du Travail « le livre de paie peut être remplacé à la demande de l’employeur par l’utilisation des systèmes informatiques ou par tout autre moyen jugé équivalent par l’agent chargé de l’inspection du travail ».

Ce livre est tenue manuellement et peut être tenue sur système électronique.

En ce qui concerne la dispense du livre de paie au Maroc, elle est généralement accordée dans les cas où une entreprise utilise des systèmes informatisés de gestion de la paie qui génèrent des documents électroniques équivalents aux livres de paie traditionnels. 

Dans de tels cas, l'entreprise peut être dispensée de maintenir un livre de paie physique, mais elle doit néanmoins conserver des enregistrements précis des paiements de salaires et des autres éléments de rémunération versés à ses employés.

Ces enregistrements doivent être disponibles pour consultation par les autorités compétentes en cas de besoin, et ils doivent être conservés pendant une période spécifiée par la législation en vigueur.

Pièces à fournir à la Délégation Régionale d’Emploi ou à l’Inspection de Travail :

- Demande (cachetée et signée) de dispense de livre de paie ;

- Copies certifiés conformes à l'original du dossier juridique de l'entreprise (Statuts, RC, TP…) ;

- Copies d'un bulletin de paie, d'un journal et d'un livre de paie ;

- Copie d'attestation d'assurance accidents du travail (AT) ou du contrat d'assurance ;