Annexe à la Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales - Nomenclature des activités soumises à la Taxe Professionnelle

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ANNEXE A LA LOI N° 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES


NOMENCLATURE DES ACTIVTES SOUMISES A LA TAXE PROFESSIONNELLE


Ci-après le lien pour télécharger l’Annexe à la Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales - Nomenclature des activités soumises à la Taxe Professionnelle :

 

https://drive.google.com/file/d/1TdF7UK4m0z6_hI3dXbXxyCd_Xjl5XvWL/view?usp=sharing



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