Question/Réponse n° 14 : regroupement des opérations de même nature d'une même journée dans une seule écriture comptable
Question/Réponse n° 14
Question : En tenant
compte du fait qu'une société possède plusieurs points de vente dans
différentes villes et que les opérations bancaires telles que les remises de
chèques, les lettres de change et les versements en espèces peuvent être
effectuées dans toutes les agences de la banque de cette société à travers le
royaume, il arrive que le relevé bancaire mensuel révèle plusieurs opérations
de versements déplacées ou de remises de chèques, parfois jusqu'à une trentaine
ou une quarantaine par jour.
Ma question concerne la
comptabilisation : les droits de timbre sur les versements s'élèvent à 1,00 DH
par opération, et les commissions bancaires pour les remises de chèques sont de
11,00 DH TTC par chèque. Dois-je saisir chaque opération individuellement, soit
30 lignes de 1,00 DH chacune pour les droits de timbre, et 40 lignes de 10,00
DH HT chacune pour les commissions bancaires, ainsi que 40 lignes de 1,00 DH
chacune pour la TVA de 10 %, ou puis-je saisir une seule ligne contenant le
total, sachant qu'il s'agit de la même journée (la même date) ?
Réponse : Oui, généralement,
lorsque plusieurs opérations similaires sont effectuées au cours d'une journée
ou à une même date, il est courant de regrouper ces opérations dans une seule
ligne comptable pour chaque type d'opération, en indiquant le total des
montants. Cela simplifie la comptabilisation et la lecture des relevés
financiers tout en respectant les principes comptables généralement acceptés.
Veuillez consulter le paragraphe :
« E - Procédures
d'enregistrement » du Code Général de la Normalisation Comptable
"C.G.N.C"
"Les écritures sont
passées dans le journal opération par opération et jour par jour.
Toutefois, les opérations de même nature réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée peuvent être regroupées et enregistrées en une même écriture. "
Et l'article premier de :
la Loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.
"Les opérations de même
nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée peuvent être récapitulés
sur une pièce justificative unique.
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