Note de service relative à la circulaire conjointe N °29 du 15 Mai 2024 se rapportant à la retenue à la source en matière de TVA au titre de certaines prestations de services rendues à l'Etat, aux Collectivités Territoriales et aux autres Organismes Publics

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Note de service 9.2024 du 16 Mai 2024 relative à la circulaire conjointe N °29 du 15 Mai 2024 se rapportant à la retenue à la source en matière de TVA au titre de certaines prestations de services rendues


https://drive.google.com/file/d/1lJ_WxLLmhhaUJ4zIOHsum36W6FoT5x0q/view?usp=sharing


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