Département finance : Comptabilité - Fiscalité - Audit - Juridique

Lancement du MOOC "Fiscalité de l'entreprise, les fondamentaux" L'équipe pédagogique du MOOC "Fiscalité de l'entreprise,  les fondamentaux" a le plaisir de  vous communiquer le programme général de la formation et les échéances à retenir. MOOC : Fiscalité de l'entreprise, les fondamentaux Programme : ✅ Semaine 1: Le système fiscal marocain ✅ Semaine 2: La taxe sur la valeur ajouter {TVA} ✅ Semaine 3: L'impôt sur les sociétés {IS} ✅ Semaine 4: L'impôt sur les revenus {IR} ✅ Semaine 5: La télédéclaration fiscale Dates à retentir : - Pré-inscriptions : 29 juillet 2019 - Inscriptions : 07 octobre 2019 - Lancement : 21 octobre 2019 Plus d'informations : https://md-plateforme.com/mooc-fiscalite/index.php Lien de pré-inscription : https://md-plateforme.com/mooc-fiscalite/main/auth/inscription.php Modalités d’évaluation et Certification : Auto-évaluation par des quiz ou exercices ponctuels au fil des sections d

Ci-après le guide d'utilisation pour le dépôt en ligne des états de synthèse.

Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale, ci-après le communiqué DGI.    

Ci-après le communiqué conjoint du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Économie et des Finances concernant la simplification des démarches administratives pour les passeports : "Lancement du timbre passeport électronique".

Lancement de l'application mobile "Daribati", ci-après le communiqué DGI.    

Ci-après la Résiliation du contrat de travail du travailleur ou travailleuse de maison فسخ عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي

Ci-après les modèles du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique (en arabe et en français ) : نموذج عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique

Ci-après la Demande de modification des informations relatives à l'employeur de maison طلب تغيير بيانات  المشغل المنزلي  

Ci-après la Demande d'immatriculation de l'employé de maison طلب تسجيل العامل المنزلي

Ci-après la Demande d'affiliation de l'employeur de maison طلب انخراط المشغل المنزلي

CNSS : Employeurs et Employés de Maison L’affiliation à la CNSS des employés de maison est obligatoire depuis le 3 juin 2019 ( Décret n° 2.18.686 fixant les conditions de l'application du régime de sécurité sociale aux travailleuses et travailleurs domestiques ). Les particuliers doivent ainsi procéder à l’affiliation et à l’immatriculation de leurs employés de maison dans un délai maximum de 12 mois, soit avant le 4 juin 2020. Pour ce faire, des dossiers d’affiliation et d’immatriculation doivent être adressés à l’agence CNSS de rattachement. Les pièces à fournir sont les suivantes : Dossier d’affiliation :  - Copie certifiée conforme du contrat de travail ;  - Demande d'affiliation ;  - Demande d’immatriculation à la CNSS pour chaque travailleur de maison non immatriculé, ou copie de la carte CNSS et Copie de la CNI du travailleur de maison s’il est déjà immatriculé à la CNSS ;  - Relevé d’identité bancaire de l’employeur ;  - Copie de la CNI ou pièce équivalent

Ci-après le Décret n° 2.18.686 fixant les conditions de l'application du régime de sécurité sociale aux travailleuses et travailleurs domestiques : مرسوم رقم 2.18.686 صادر في 24 من رمضان 1440 (30 ماي 2019) بتحديد شروط تطبيق نظام الضمان الاجتماعي على العاملات والعمال المنزليين 

مرسوم رقم 2.17.355 صادر في 9 ذي الحجة 1438 (31 أغسطس 2017) بتحديد نموذج عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي.  

Ci-après le Décret n° 2-17-355 du 9 hija 1438 (31 août 2017) fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique. مرسوم رقم 2.17.355 صادر في 9 ذي الحجة 1438 (31 أغسطس 2017)  بتحديد نموذج عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي   

La loi sur la couverture sociale et médicale des travailleurs de maison est entrée en vigueur le 3 juin 2019 , avec la publication au bulletin officiel du décret n° 2.18.686 relatif aux conditions d'application du régime de la CNSS à cette nouvelle population. Les modalités et conditions d'application pour faire bénéficier ces travailleurs de maison de la couverture sociale et médicale sont définies comme suit : - Fournir à la CNSS les pièces nécessaires pour l'affiliation et la déclaration des employés ; tout en signalant toute modification des données concernant l'employeur et/ou l'employé, dans un délai ne dépassant pas un mois. - S'acquitter du paiement des charges sociales telles que définies dans le calcul du taux de cotisation. Toutefois, Les employeurs des travailleurs de maison sont dans l'obligation de les déclarer dans un délai maximum de 12 mois, et ce à partir de la date de publication du dit décret. Passé ce délai, la couverture

Ci-après la Loi n° 31-96 portant statut des agences de voyage.

Intégration de l'activité de domiciliation des entreprises dans le code de commerce : Ci-après la Loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce.

Lancement de "Maroc Université Numérique": La plateforme nationale "Maroc Université Numérique" (MUN), dédiée à des cours en ligne ouverts et massifs (MOOC), a été lancée vendredi à Rabat. Développée en partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le Groupement français d'intérêt public "GIP FUN-MOOC". Lien de Maroc Université Numérique

Loi n° 19-12 du 10 août 2016 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.

Les recommandations de la troisième édition des assises nationales sur la fiscalité (Tenue à SKHIRAT le 03 et le 04 mai 2019).

Note circulaire n° 718 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010.

Note circulaire n° 719 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 43-10 pour l’année budgétaire 2011.

Note circulaire n° 720 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 22-12 pour l’année budgétaire 2012.

Note circulaire n° 721 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013.

Note circulaire n° 722 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014.

Note circulaire n° 724 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015.

Note circulaire n° 726 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016.

Note circulaire n° 727 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 73-16 pour l’année budgétaire 2017

Note circulaire n° 728 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 68-17 pour l’année budgétaire 2018

Changements concernant le certificat négatif (À partir du 8 juillet 2019) : 1- Adoption d'une nouvelle version des formulaires relatifs aux demandes de certificats négatifs qui permettent aux demandeurs de proposer deux (2) noms de leur choix qui feront l'objet d'examens selon l'ordre de préférence indiqué : Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination) :  CN1 Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne) :  CN2 Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d'une dénomination sociale inscrite au registre du commerce:  CN3 Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de modification des données d'un Certificat Négatif :  CN4 Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de rejet :  CN5 2- La nouvelle durée de validité d'un certificat négatif est de quatre-vingt-dix (90) jours conformément à l'article 74 de la loi 89-17 modifiant et complétant la loi 15-

Guide d'utilisation : Formalité d'enregistrement en ligne destinée à l'usage des adouls, experts comptables, comptables agréés et comptables indépendants. Janvier 2019

Décret n° 2.03.169 du 22 moharrem (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre.

Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de transport touristique routier, Ministère du Tourisme, Ministère de l'Équipement, du Transport et de la Logistique.

OMPIC : Note d'information sur les changements concernant le certificat négatif.

قانون رقم 07.03 يتعلق بمراجعة  أثمان كراء المحلات المعدة للسكنى أو الاستعمال  المهني أو التجاري أو الصناعي أو الحرفي

Projet de loi n° 55-19 : simplification des procédures administratives Projet de loi n° 55-19 : simplification des procédures administratives.   Simplification des procédures administratives :  Suppression de la légalisation des signatures, de la certification des copies conformes, de l'exigence d'un document disponible chez une autre administration..

Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.

قانون رقم 127.12 يتعلق بتنظيم مهنة محاسب معتمد وبإحداث المنظمة المهنية للمحاسبين المعتمدين   Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés en Arabe.  

مرسوم رقم 2.19.424 صادر في 22 من شوال 1440 (26 يونيو 2019) بتحديد مبالغ الحد الأدنى القانوني للأجر في الصناعة والتجارة والمهن الحرة و الفلاحة    مرسوم رقم 2.19.424 صادر في 22 من شوال 1440 (26 يونيو 2019) بتحديد مبالغ الحد الأدنى القانوني للأجر في الصناعة والتجارة والمهن الحرة و الفلاحة  Augmentation du SMIG et du SMAG. Une hausse de 10% sur deux ans : 5% à partir du 1er Juillet 2019 et 5% en juillet 2020.  Décret n° 2.19.424 fixant les montants du salaire minimum légal dans l'Industrie, le Commerce, les Professions Libérales et l'Agriculture).  

Loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts   comptables.    

قانون رقم 15.89 يتعلق بتنظيم مهنة الخبرة المحاسبية وإنشاء هيئة الخبراء المحاسبين    

Note de service du ministère de la Justice et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire : Actes télé-enregistrés :اعتماد الوثائق المدلى بها لدى المحاكم و المؤدى عنها واجب التمبر إلكترونيا

Processus de traitement de la demande d'accord préalable en matière de prix de transfert (APP).

قانون رقم 88.17 يتعلق بإحداث المقاولات بطريقة الكترونية و مواكبتها    

Loi n° 88-17 relative à la création et l'accompagnement d'entreprises par voie électronique.

Communiqué Auto-entrepreneurs : Nouveaux avantages fiscaux en 2019.

Loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur.

جديد الامتيازات الضريبية لسنة 2019 الخاصة بالمقاولين الذاتيين

  قانون رقم 114.13 المتعلق بنظام المقاول الذاتي  

Circulaire du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) du 21 juin 2019 : Consolidation et accélération des mesures visant à améliorer les délais de paiement des Établissements et Entreprises Publics (EEP).

Circulaire relative aux accords préalables en matière des prix de transfert.

Communiqué : Institution d'un cadre fiscal de facilitation régissant la cessation temporaire d'activité des entreprises.

Loi n° 21-19 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

Loi n°24-10 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

Dahir n° 1-06-21 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 21-05 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.  

DAHIR N° 1-96-124 (14 RABII II 1417) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES (Modifié et complété par les lois N° 81-99, 23-01, 20-05, 78-12).

Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

Note de service DGI : Exonération des indemnités prévues par les dispositions de l'article 57-1° du CGI.

Cahier des charges relatif à l'exploitation des établissements de location de véhicules automobiles sans chauffeur https://docs.google.com/file/d/1OuOqAF67MZ6U0fJH_QTSYQ1ZvE5HfdaT/view?pli=1

Ci-après la  Loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, modifiée et complétée par la loi n° 44-03.

Ci-après la  Loi n° 44-03 modifiant et complétant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.

Ci-après la  Loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.

Note de service (du 14 juin 2019) relative aux dispositions concernant l'ICE.

Nomenclature marocaine des activités, NMA 2010, Haut Commissariat au Plan.

Code Général de la Normalisation Comptable "C.G.N.C".

Guide de l'investisseur, édition 2019, Centre Régional d'Investissement Casablanca - Settat.

Le guide du créateur d'entreprise, édition 2019, Centre Régional d'Investissement Casablanca - Settat.

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur, édition 2019.

Communiqué de presse : Lancement de l'application mobile "Mon Compte Fiscal"

Ci-après la liste des activités exclues du régime de l’auto-entrepreneur.

Ci-après la liste des activités éligibles au statut d’auto-entrepreneur.

Ci-après le Code du travail (Version consolidée en date du 26 octobre 2011).

Ci-après la version consolidée en date du 06 octobre 2016 du code de commerce en français.   #Code_de_commerce  

Ci-après la version consolidée en date du 15 septembre 2014 en arabe du code de commerce .  #مدونة_التجارة

Ci-après la Note de service relative à la clarification des moyens de paiement admis, au plan fiscal (article 193 du CGI)    #Notes_de_service_DGI  

Ci-après la deuxième partie de la Note circulaire n° 729 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019 avec des exemples illustratifs et cas particuliers . #Notes_Circulaires_DGI   

Ci-après la Note circulaire n° 729 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019 : #Notes_Circulaires_DGI

Ci-après le Code Général des Impôts 2019   #CGI_19_FR