Question/Réponse n° 35 : Peut-on domicilier une personne physique chez une personne morale au Maroc ?

Question/Réponse n° 35


Question : Peut-on domicilier une personne physique chez une personne morale au Maroc ? 







Liens utiles :

 

Loi n° 89-17 relative à la domiciliation des entreprises et Décret n° 2.20.950 : Les nouvelles règles régissant la domiciliation :

https://ma4compta.blogspot.com/2023/07/loi-n-89-17-relative-la-domiciliation.html

 

Domiciliation des entreprises : Loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce :

https://ma4compta.blogspot.com/2019/07/domiciliation-des-entreprises-loi-n-89.html

 

Modèle type du contrat de domiciliation en Arabe :

https://ma4compta.blogspot.com/2024/03/modele-type-du-contrat-de-domiciliation.html

  

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https://ma4compta.blogspot.com/2024/03/loi-n-89-17-relative-la-domiciliation.html





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