Question/Réponse n° 35 : Peut-on domicilier une personne physique chez une personne morale au Maroc ?
Question/Réponse n° 35
Question : Peut-on domicilier une personne physique chez une personne morale au Maroc ?
Liens utiles :
Loi
n° 89-17 relative à la domiciliation des entreprises et Décret n° 2.20.950 :
Les nouvelles règles régissant la domiciliation :
https://ma4compta.blogspot.com/2023/07/loi-n-89-17-relative-la-domiciliation.html
Domiciliation des entreprises : Loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce :
https://ma4compta.blogspot.com/2019/07/domiciliation-des-entreprises-loi-n-89.html
Modèle
type du contrat de domiciliation en Arabe :
https://ma4compta.blogspot.com/2024/03/modele-type-du-contrat-de-domiciliation.html
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https://ma4compta.blogspot.com/2024/03/loi-n-89-17-relative-la-domiciliation.html
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