LF 2023 : Retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers ( RAS/ honoraires)

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Retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers (RAS/ honoraires)


نص قانون المالية لسنة 2023 على فرض اقتطاع في المنبع على ضريبة الشركات وضريبة الدخل، المتعلقتان بالمكافآت المخولة للغير المتمثلة في الأتعاب والعمولات وأجور السمسرة والمكافآت الأخرى من نفس النوع المدفوعـة أو الموضوعة رهن الإشارة أو المقيدة في حساب الأشخاص الاعتباريين أو الذاتيين المحددة دخولهم وفق نظامي النتيجة الصافية الحقيقية أو النتيجة الصافية المبسطة.
بحيث سيتم اقتطاع نسبة 5% أو 10% أو 30% حسب الحالة من فاتورة أتعاب الأشخاص الذاتيين أصحاب المهن الحرة (محاسب، طبيب، محامي..)


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