Déclaration des rémunérations allouées à des tiers

 

Déclaration des rémunérations allouées à des tiers :


Une déclaration annuelle à déposer avec la déclaration du résultat fiscal avant le 1er avril de chaque année :

À remplir si vous avez des écritures au compte : 6136. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires et/ou des rabais, remises et ristournes accordées après facturation ; Sinon à déposer néant.



Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Prime d'ancienneté : Article 350 du Code du Travail

Question/Réponse n° 10 : Le nouveau régime d'auto-liquidation de la TVA

Question/Réponse n° 14 : regroupement des opérations de même nature d'une même journée dans une seule écriture comptable