Département finance : Comptabilité - Fiscalité - Audit - Juridique

Ci-après le lien pour télécharger la version consolidée en date du 17 novembre 2016 du Code des obligations et des contrats.

Ci-après le lien pour télécharger le Code des obligations et des contrats.

Communiqué DGI : Vente du timbre électronique par les partenaires de paiement de la DGI Ci-après le lien pour télécharger le communiqué en arabe Et en français

Ci-après le projet de décret n° 2.19.763 modifiant et complétant le décret n° 2.18.622 relatif à l'application de la loi n° 98-15 sur le régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ( Approuvés par le conseil du gouvernement du 27 hijja 1440 (29 août 2019) sous réserve de tenir compte des observations soulevées à son sujet).

Ci-après la Loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

Ci-après la version arabe du Décret n° 2.18.622 portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99.15 visant la création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale.

Ci-après la Loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Ci- après la version arabe de la Loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Ci-après la version arabe de la Loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

Ci-après la version arabe de la Loi n° 87-14 portant modification de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.

Ci-après la version arabe de la Loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

Ci-après la version arabe de la Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

Ci-après la Loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

Ci- après la Loi n° 87.14 portant modification de la loi n° 016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.

Ci-après la Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre National des Architectes.

Ci-après la Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre National des Architectes.

Ci-après la  Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition en français.

Ci-après la  Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition en langue arabe.

Ci-après la Loi n° 47.18 relative à la réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et la création des commissions régionales unifiées d’investissement.

قانون رقم 47.18 المتعلق بإصلاح المراكز الجهوية للاستثمار وبإحداث اللجن الجهوية الموحدة للاستثمار    

Ci-après la  Loi n° 31-18 (en arabe) modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des Obligations et Contrats.