Loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

Ci-après la Loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

Décret n° 2.18.622 portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99.15 visant la création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale

Ci-après la version arabe du Décret n° 2.18.622 portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99.15 visant la création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale.

Loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Ci-après la Loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

La version arabe de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Ci- après la version arabe de la Loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

La version arabe de la Loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes

Ci-après la version arabe de la Loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

La version arabe de la Loi n° 87-14 portant modification de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes

Ci-après la version arabe de la Loi n° 87-14 portant modification de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.

La version arabe de la Loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

Ci-après la version arabe de la Loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

La version arabe de la Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

Ci-après la version arabe de la Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

Loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

Ci-après la Loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

Loi n° 87.14 portant modification de la loi n° 016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.

Ci- après la Loi n° 87.14 portant modification de la loi n° 016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.

Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes

Ci-après la Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre National des Architectes.

Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes

Ci-après la Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre National des Architectes.

Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition en français

Ci-après la Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition en français.

Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition en arabe

Ci-après la Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition en langue arabe.

Loi n° 47.18 relative à la réforme des centres régionaux d’investissement et la création des commissions régionales unifiées d’investissement

Ci-après la Loi n° 47.18 relative à la réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et la création des commissions régionales unifiées d’investissement.

قانون رقم 47.18 المتعلق بإصلاح المراكز الجهوية للاستثمار وبإحداث اللجن الجهوية الموحدة للاستثمار

قانون رقم 47.18 المتعلق بإصلاح المراكز الجهوية للاستثمار وبإحداث اللجن الجهوية الموحدة للاستثمار 

 

Loi n° 31-18 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des Obligations et Contrats

Ci-après la Loi n° 31-18 (en arabe) modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des Obligations et Contrats.

Demande de duplicata de la carte d'immatriculation - CNSS

Ci-après la Demande de duplicata de la carte d'immatriculation - CNSS.

Demande d’inscription au service de Télépaiement des Cotisations Sociales et autorisation de prélèvement bancaire

Ci-après la Demande d’inscription au service de Télépaiement des Cotisations Sociales et autorisation de prélèvement bancaire.

Avis OMPIC : Certificat Négatif (à partir du 06/08/2019)

Ci-après l'avis de l'OMPIC, concernant les formulaires relatifs aux demandes de noms commerciaux à partir du 06/08/2019.

Note interne du 03/08/2019 de l'OPCA

Ci-après la note interne de l'Organisation Professionnelle des Comptables Agréés du 03/08/2019.