Question/Réponse n° 21 : Exemple de contrat de prestation de services au Maroc

 

Question/Réponse n° 21

 

Question : Auriez vous un exemple de contrat de prestation de services entre deux sociétés au Maroc ?

 

Réponse : Voici deux  exemples simplifiés de contrat de prestation de services au Maroc :

Exemple 1

Contrat de Prestation de Services

 

Entre les soussignés :

 

1. Le Prestataire :

Nom et Prénom ou Raison Sociale : [Nom, Prénom ou Raison Sociale du Prestataire]

Adresse : [Adresse du Prestataire]

Identifiant fiscal : [Numéro d'identification fiscale]

RC : [Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce, Ville]

Identifiant Commun de l’Entreprise : [Numéro d'ICE]

Représentant Légal : [Nom, Prénom, N° de la Carte Nationale d’Identité, Adresse personnelle...]

 

2. Le Client :

Nom et Prénom ou Raison Sociale : [Nom, Prénom ou Raison Sociale du Client]

Adresse : [Adresse du Client]

Identifiant fiscal : [Numéro d'identification fiscale]

RC : [Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce, Ville]

Identifiant Commun de l’Entreprise : [Numéro d'ICE]

Représentant Légal : [Nom, Prénom, N° de la Carte Nationale d’Identité, Adresse personnelle...]

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

Article 1 : Objet du contrat :

Le Prestataire s'engage à fournir les services suivants :

 [Description détaillée des services à fournir]

 .....

Article 2 : Durée du contrat :

Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée du contrat] à compter du [date de début] jusqu'au [date de fin], sauf résiliation anticipée conforme aux conditions définies.

 

Article 3 : Conditions financières :

Le montant total des honoraires pour les services rendus est de :

[montant en chiffres et en lettres] 

payable de la manière suivante : 

[Préciser les modalités de paiement]

 

Article 4 : Obligations du Prestataire :

Le Prestataire s'engage à fournir les services avec professionnalisme et selon les standards de qualité requis. Il s'engage également à respecter les délais convenus.

 

Article 5 : Obligations du Client :

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires et à coopérer activement pour la bonne exécution des services.

 

Article 6 : Résiliation du contrat :

Chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de [nombre de jours] jours.

 

Article 7 : Confidentialité :

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ce contrat.

 

Article 8 : Droit applicable et règlement des litiges :

Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois en vigueur au Royaume du Maroc. Tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [lieu compétent].

 

Fait en deux exemplaires originaux à [lieu], le [date].

 

Le Prestataire

[Nom et signature]

 

Le Client

[Nom et signature]

******************

Exemple 2

Contrat de Prestation de Services

Entre les soussignés :

 

Identité du Prestataire de Services :

Nom prénom ou raison sociale…

IF…. RC… ICE….

Siège social….

Représentant Légal….

Ci-après dénommé le "Prestataire"

 

Identité du Client :

Nom prénom ou raison sociale…

IF…. RC… ICE….

Siège social….

Représentant Légal….

Ci-après dénommé le "Client"

1- Objet du Contrat :

Le Prestataire s'engage à fournir au Client les services suivants :

Description détaillée des services à fournir……………….

Spécification technique…………………

Durée ……………..…….

Lieu d'exécution……………

2- Obligations du Prestataire :

Le Prestataire s'engage à exécuter les services de manière professionnelle et diligente, comme convenu et dans les délais fixés....

3- Obligations du Client :

* Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations et les accès nécessaires à l'exécution des services dans les délais impartis.

* Le Client s'engage à payer au Prestataire les honoraires convenus comme suit :

Montant HT : …………… 

Montant TVA 20% : ............

Montant TTC……….

Mode de paiement …………………

Échéances……………….

4- Durée du Contrat :

Le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature par les deux parties et demeure en vigueur jusqu'à l'achèvement des services ou jusqu'à sa résiliation anticipée selon les termes prévus………………………..

5- Confidentialité :

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations confidentielles divulguées dans le cadre de ce contrat et à ne les utiliser que dans le but d'exécuter leurs obligations respectives. 

6- Résiliation :

Chaque partie peut résilier ce contrat par écrit avec un préavis de……………….. jours/mois.

7- Dispositions Générales :

Ce contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tout accord précédent ou contemporain, écrit ou oral, relatif à l'objet du présent contrat.

8- Dispositions Diverses ou Particulières :

…………

 

Fait en ……….. exemplaire à ………………., le………………….

 

Pour le Prestataire :

Signature :

Nom :

 

Pour le Client :

 

Signature :

Nom :