Finances Unifiées : Comptabilité, Fiscalité, Audit & Juridique

Avis aux importateurs : Refonte du système de contrôle des produits industriels : externalisation du contrôle à l’importation. Avis en arabe : https://drive.google.com/file/d/18mCgXLY25OWuGGxyYS4AdVHB3ZVGU9Kt/view?usp=drivesdk Avis en français :  https://drive.google.com/file/d/1b6MSoA_RpyfWyJjU0epY8212bOIUKhPz/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger les Statuts-types des associations sportives : https://drive.google.com/file/d/1X-P32uGs3_sDRnIpLlgdOKaB_7JEep2i/view?usp=drivesdk

النظام الأساسي النموذجي للجمعيات الرياضية https://drive.google.com/file/d/1JNVElu0kKya4xyILRAASdLFHKsNCoRyx/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger la Loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports : https://drive.google.com/file/d/12GTlS78rT0oIjyifH_vebdkofL-U9gqP/view?usp=drivesdk

قانون رقم 30.09 يتعلق بالتربية البدنية والرياضة https://drive.google.com/file/d/1OwGe0HwUHIOXnZmjhAcYtzE2nmYJ8hwY/view?usp=drivesdk  

قانون المالية رقم 70.19 للسنة المالية 2020 https://drive.google.com/file/d/1H_uwbmFgj-hOlusKJADs2TasQxISv5hI/view?usp=drivesdk

بلاغ - بيان توضيحي حول الوظيفة الجديدة للتطبيق الهاتفي ضريبتي https://drive.google.com/file/d/1-DFmO-3puEXOz28KI_3Rdot55U6l9fTr/view?usp=drivesdk Communiqué DGI : Une nouvelle fonctionnalité pour l'application mobile "DARIBATI" : https://drive.google.com/file/d/1mS5PpR0L3p2qRUd9E-NaJ1D9ELhlLL6-/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger la circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 02/19 relative aux OPCI : https://drive.google.com/file/d/1wklO03X_dt1xUcsmo2waqlA5JYinxvx_/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger le guide relatif aux Organismes de Placement Collectif Immobilier "OPCI" (Autorité marocaine du marché des capitaux "AMMC", juin 2019) : https://drive.google.com/file/d/1hldAq9x3xbkO3XqGHYNAFPzHnJTLadDY/view?usp=drivesdk

مشروع قانون المالية رقم 70.19 للسنة المالية 2020 (كما وافق عليه مجلس المستشارين في 6 دجنبر 2019)  https://drive.google.com/file/d/1GU940RutpvRIUVtLUIZgOsz8e9ztf8rM/view?usp=drivesdk

مشروع قانون المالية رقم 70.19 للسنة المالية 2020 (كما وافق عليه مجلس النواب في 14 نونبر 2019)  https://drive.google.com/file/d/1sAHaMbjcL0y3URhxSMdqs2VcTXryz-nG/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger l'Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°187-19 du 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier : https://drive.google.com/file/d/1N7d_wHVsazH1W7RQtYvW1XNGen2XJ3Zm/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger l'Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3149-18 du 2 safar 1440 (12 octobre 2018) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/18 relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement collectif immobilier : https://drive.google.com/file/d/1zVFBuH-LLOvYxEs8bjQwkGPi30eIYGfV/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger le Décret n°2-18-511 complétant le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux OPCI : https://drive.google.com/file/d/1Ox_GpoKWJfZ8hllbyTo23Hry27hZdxPm/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger le Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 : https://drive.google.com/file/d/1ZU0XEXufGB82DqLJiSqwWILtRLG_3XxE/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger le Décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux OPCI : https://drive.google.com/file/d/1-XdSIcR7-Y_mEch7gDkJyzFjrfNcpSpM/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger la Loi n° 70.14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (en français) : https://drive.google.com/file/d/1PjWkqCyRs7VLTqCHY5unCTOUcpEFjI0X/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger la Loi n° 70.14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (en Arabe, BO 6501) : https://drive.google.com/file/d/1auKE_zUxuoxIr_SyHHVUkRj9CtOzBFFM/view?usp=drivesdk

Ci-après les liens pour télécharger les documents concernant la CNSS, DAMANCOM, formulaires, demandes,  textes et lois... : https://ma4compta.blogspot.com/p/blog-page_65.html

Ci-après le lien pour télécharger les amendements (du PLF 2020) adoptés en commission des finances et du développement économique à la chambre des représentants. (Du Vendredi 10 rabii I 1441 (8 novembre 2019)) : https://drive.google.com/file/d/13A208VVNFXb9V-Bb75DKfX3tLFtcWdit/view?usp=drivesdk

Ci-après les liens pour télécharger les Notes Circulaires relatives aux dispositions fiscales des lois de finances pour les années budgétaires 2010 à 2019 : https://ma4compta.blogspot.com/p/dgi-nc-relatives-aux-dispositions.html?m=1

Ci- après le lien pour télécharger la Note de présentation du Projet de Loi de Finances 2020.

Ci-après le lien pour télécharger le Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2020.

Récupérer votre Modèle 7 en ligne Ci-après le guide d'utilisateur et les étapes à suivre pour récupérer le Modèle 7 du Registre de Commerce par voie électronique.    Ministère de la Justice : http://servicesenligne.justice.gov.ma/

Ci-après le lien pour télécharger le guide de la déclaration et versement de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle.

Modification des modèles de liasses fiscales : Nouveautés et changements : 1/ Remplacement du tableau 15 des entreprises encouragées ; 2/ Ajout de champs supplémentaires au niveau des tableaux ci-après : - Titres de participation (Ajout d’IF) ; - Répartition de capital social (Ajout d’IF, éclatement des champs CNI et CE) ; - Locations et baux autres que le crédit-bail (Éclatement des champs Nom et Prénom, raison sociale et adresse, ajout d’IF, CNI et CE). 3/ Ajout des états suivants : - Tableau de financement de l’exercice ; - Principales méthodes d’évaluation spécifiques à l’entreprise ; - État des dérogations ; - État des changements de méthodes ; - Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l’exercice.

Ci-après le lien pour télécharger le guide d'adhésion, de dépôt et de paiement de l'IR des particuliers.

Ci-après le lien pour télécharger la charte d'utilisation des services des impôts en ligne.

Ci-après le lien pour télécharger la version consolidée en date du 5 juillet 2018 du code pénal.

Ci-après le lien pour télécharger le Code des Douanes et Impôts Indirects.

Ci-après le lien pour télécharger le Code de recouvrement des créances publiques.

Ci-après le lien pour télécharger le Code de l'enregistrement et du timbre.

Ci-après le lien pour télécharger le Circulaire n° 15/W/16 du Wali du Bank Al-Maghrib du 18 juillet 2016 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme et de comptes titres.

Ci-après le lien pour télécharger la Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.    

Ci-après le lien pour télécharger la version consolidée en date du 17 novembre 2016 du Code des obligations et des contrats.

Ci-après le lien pour télécharger le Code des obligations et des contrats.

Communiqué DGI : Vente du timbre électronique par les partenaires de paiement de la DGI Ci-après le lien pour télécharger le communiqué en arabe Et en français

Ci-après le projet de décret n° 2.19.763 modifiant et complétant le décret n° 2.18.622 relatif à l'application de la loi n° 98-15 sur le régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ( Approuvés par le conseil du gouvernement du 27 hijja 1440 (29 août 2019) sous réserve de tenir compte des observations soulevées à son sujet).

Ci-après la Loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

Ci-après la version arabe du Décret n° 2.18.622 portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99.15 visant la création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale.

Ci-après la Loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Ci- après la version arabe de la Loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Ci-après la version arabe de la Loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

Ci-après la version arabe de la Loi n° 87-14 portant modification de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.

Ci-après la version arabe de la Loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

Ci-après la version arabe de la Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

Ci-après la Loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

Ci- après la Loi n° 87.14 portant modification de la loi n° 016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.