Département finance : Comptabilité - Fiscalité - Audit - Juridique

Avis aux importateurs : Refonte du système de contrôle des produits industriels : externalisation du contrôle à l’importation. Avis en arabe : https://drive.google.com/file/d/18mCgXLY25OWuGGxyYS4AdVHB3ZVGU9Kt/view?usp=drivesdk Avis en français :  https://drive.google.com/file/d/1b6MSoA_RpyfWyJjU0epY8212bOIUKhPz/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger les Statuts-types des associations sportives : https://drive.google.com/file/d/1X-P32uGs3_sDRnIpLlgdOKaB_7JEep2i/view?usp=drivesdk

النظام الأساسي النموذجي للجمعيات الرياضية https://drive.google.com/file/d/1JNVElu0kKya4xyILRAASdLFHKsNCoRyx/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger la Loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports : https://drive.google.com/file/d/12GTlS78rT0oIjyifH_vebdkofL-U9gqP/view?usp=drivesdk

قانون رقم 30.09 يتعلق بالتربية البدنية والرياضة https://drive.google.com/file/d/1OwGe0HwUHIOXnZmjhAcYtzE2nmYJ8hwY/view?usp=drivesdk

قانون المالية رقم 70.19 للسنة المالية 2020 https://drive.google.com/file/d/1H_uwbmFgj-hOlusKJADs2TasQxISv5hI/view?usp=drivesdk

بلاغ - بيان توضيحي حول الوظيفة الجديدة للتطبيق الهاتفي ضريبتي https://drive.google.com/file/d/1-DFmO-3puEXOz28KI_3Rdot55U6l9fTr/view?usp=drivesdk Communiqué DGI : Une nouvelle fonctionnalité pour l'application mobile "DARIBATI" : https://drive.google.com/file/d/1mS5PpR0L3p2qRUd9E-NaJ1D9ELhlLL6-/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger la circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux n° 02/19 relative aux OPCI : https://drive.google.com/file/d/1wklO03X_dt1xUcsmo2waqlA5JYinxvx_/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger le guide relatif aux Organismes de Placement Collectif Immobilier "OPCI" (Autorité marocaine du marché des capitaux "AMMC", juin 2019) : https://drive.google.com/file/d/1hldAq9x3xbkO3XqGHYNAFPzHnJTLadDY/view?usp=drivesdk

مشروع قانون المالية رقم 70.19 للسنة المالية 2020 (كما وافق عليه مجلس المستشارين في 6 دجنبر 2019)  https://drive.google.com/file/d/1GU940RutpvRIUVtLUIZgOsz8e9ztf8rM/view?usp=drivesdk

مشروع قانون المالية رقم 70.19 للسنة المالية 2020 (كما وافق عليه مجلس النواب في 14 نونبر 2019)  https://drive.google.com/file/d/1sAHaMbjcL0y3URhxSMdqs2VcTXryz-nG/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger l'Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°187-19 du 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier : https://drive.google.com/file/d/1N7d_wHVsazH1W7RQtYvW1XNGen2XJ3Zm/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger l'Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3149-18 du 2 safar 1440 (12 octobre 2018) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/18 relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement collectif immobilier : https://drive.google.com/file/d/1zVFBuH-LLOvYxEs8bjQwkGPi30eIYGfV/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger le Décret n°2-18-511 complétant le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux OPCI : https://drive.google.com/file/d/1Ox_GpoKWJfZ8hllbyTo23Hry27hZdxPm/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger le Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 : https://drive.google.com/file/d/1ZU0XEXufGB82DqLJiSqwWILtRLG_3XxE/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger le Décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux OPCI : https://drive.google.com/file/d/1-XdSIcR7-Y_mEch7gDkJyzFjrfNcpSpM/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger la Loi n° 70.14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (en français) : https://drive.google.com/file/d/1PjWkqCyRs7VLTqCHY5unCTOUcpEFjI0X/view?usp=drivesdk

Ci-après le lien pour télécharger la Loi n° 70.14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (en Arabe, BO 6501) : https://drive.google.com/file/d/1auKE_zUxuoxIr_SyHHVUkRj9CtOzBFFM/view?usp=drivesdk

Ci-après les liens pour télécharger les documents concernant la CNSS, DAMANCOM, formulaires, demandes,  textes et lois... : https://ma4compta.blogspot.com/p/blog-page_65.html

Ci-après le lien pour télécharger les amendements (du PLF 2020) adoptés en commission des finances et du développement économique à la chambre des représentants. (Du Vendredi 10 rabii I 1441 (8 novembre 2019)) : https://drive.google.com/file/d/13A208VVNFXb9V-Bb75DKfX3tLFtcWdit/view?usp=drivesdk

Ci-après les liens pour télécharger les Notes Circulaires relatives aux dispositions fiscales des lois de finances pour les années budgétaires 2010 à 2019 : https://ma4compta.blogspot.com/p/dgi-nc-relatives-aux-dispositions.html?m=1

Ci- après le lien pour télécharger la Note de présentation du Projet de Loi de Finances 2020.

Ci-après le lien pour télécharger le Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2020.

Récupérer votre Modèle 7 en ligne Ci-après le guide d'utilisateur et les étapes à suivre pour récupérer le Modèle 7 du Registre de Commerce par voie électronique.    Ministère de la Justice : http://servicesenligne.justice.gov.ma/

Ci-après le lien pour télécharger le guide de la déclaration et versement de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle.

Modification des modèles de liasses fiscales : Nouveautés et changements : 1/ Remplacement du tableau 15 des entreprises encouragées ; 2/ Ajout de champs supplémentaires au niveau des tableaux ci-après : - Titres de participation (Ajout d’IF) ; - Répartition de capital social (Ajout d’IF, éclatement des champs CNI et CE) ; - Locations et baux autres que le crédit-bail (Éclatement des champs Nom et Prénom, raison sociale et adresse, ajout d’IF, CNI et CE). 3/ Ajout des états suivants : - Tableau de financement de l’exercice ; - Principales méthodes d’évaluation spécifiques à l’entreprise ; - État des dérogations ; - État des changements de méthodes ; - Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l’exercice.

Ci-après le lien pour télécharger le guide d'adhésion, de dépôt et de paiement de l'IR des particuliers.

Ci-après le lien pour télécharger la charte d'utilisation des services des impôts en ligne.

Ci-après le lien pour télécharger la version consolidée en date du 5 juillet 2018 du code pénal.

Ci-après le lien pour télécharger le Code des Douanes et Impôts Indirects.

Ci-après le lien pour télécharger le Code de recouvrement des créances publiques.

Ci-après le lien pour télécharger le Code de l'enregistrement et du timbre.

Ci-après le lien pour télécharger le Circulaire n° 15/W/16 du Wali du Bank Al-Maghrib du 18 juillet 2016 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme et de comptes titres.

Ci-après le lien pour télécharger la Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.    

Ci-après le lien pour télécharger la version consolidée en date du 17 novembre 2016 du Code des obligations et des contrats.

Ci-après le lien pour télécharger le Code des obligations et des contrats.

Communiqué DGI : Vente du timbre électronique par les partenaires de paiement de la DGI Ci-après le lien pour télécharger le communiqué en arabe Et en français

Ci-après le projet de décret n° 2.19.763 modifiant et complétant le décret n° 2.18.622 relatif à l'application de la loi n° 98-15 sur le régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ( Approuvés par le conseil du gouvernement du 27 hijja 1440 (29 août 2019) sous réserve de tenir compte des observations soulevées à son sujet).

Ci-après la Loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

Ci-après la version arabe du Décret n° 2.18.622 portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99.15 visant la création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale.

Ci-après la Loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Ci- après la version arabe de la Loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Ci-après la version arabe de la Loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

Ci-après la version arabe de la Loi n° 87-14 portant modification de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.

Ci-après la version arabe de la Loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

Ci-après la version arabe de la Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

Ci-après la Loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

Ci- après la Loi n° 87.14 portant modification de la loi n° 016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.

Ci-après la Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre National des Architectes.

Ci-après la Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre National des Architectes.

Ci-après la  Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition en français.

Ci-après la  Loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition en langue arabe.

Ci-après la Loi n° 47.18 relative à la réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et la création des commissions régionales unifiées d’investissement.

قانون رقم 47.18 المتعلق بإصلاح المراكز الجهوية للاستثمار وبإحداث اللجن الجهوية الموحدة للاستثمار    

Ci-après la  Loi n° 31-18 (en arabe) modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des Obligations et Contrats.

Ci-après la Demande de duplicata de la carte d'immatriculation - CNSS.

Ci-après la Demande d’inscription au service de Télépaiement des Cotisations Sociales et autorisation de prélèvement bancaire.

Ci-après l'avis de l'OMPIC, concernant les formulaires relatifs aux demandes de noms commerciaux à partir du 06/08/2019.

Ci-après la note interne de l'Organisation Professionnelle des Comptables Agréés du 03/08/2019.

Lancement du MOOC "Fiscalité de l'entreprise, les fondamentaux" L'équipe pédagogique du MOOC "Fiscalité de l'entreprise,  les fondamentaux" a le plaisir de  vous communiquer le programme général de la formation et les échéances à retenir. MOOC : Fiscalité de l'entreprise, les fondamentaux Programme : ✅ Semaine 1: Le système fiscal marocain ✅ Semaine 2: La taxe sur la valeur ajouter {TVA} ✅ Semaine 3: L'impôt sur les sociétés {IS} ✅ Semaine 4: L'impôt sur les revenus {IR} ✅ Semaine 5: La télédéclaration fiscale Dates à retentir : - Pré-inscriptions : 29 juillet 2019 - Inscriptions : 07 octobre 2019 - Lancement : 21 octobre 2019 Plus d'informations : https://md-plateforme.com/mooc-fiscalite/index.php Lien de pré-inscription : https://md-plateforme.com/mooc-fiscalite/main/auth/inscription.php Modalités d’évaluation et Certification : Auto-évaluation par des quiz ou exercices ponctuels au fil des sections d

Ci-après le guide d'utilisation pour le dépôt en ligne des états de synthèse.

Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale, ci-après le communiqué DGI.    

Ci-après le communiqué conjoint du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Économie et des Finances concernant la simplification des démarches administratives pour les passeports : "Lancement du timbre passeport électronique".

Lancement de l'application mobile "Daribati", ci-après le communiqué DGI.    

Ci-après la Résiliation du contrat de travail du travailleur ou travailleuse de maison فسخ عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي

Ci-après les modèles du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique (en arabe et en français ) : نموذج عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique

Ci-après la Demande de modification des informations relatives à l'employeur de maison طلب تغيير بيانات  المشغل المنزلي  

Ci-après la Demande d'immatriculation de l'employé de maison طلب تسجيل العامل المنزلي

Ci-après la Demande d'affiliation de l'employeur de maison طلب انخراط المشغل المنزلي

CNSS : Employeurs et Employés de Maison L’affiliation à la CNSS des employés de maison est obligatoire depuis le 3 juin 2019 ( Décret n° 2.18.686 fixant les conditions de l'application du régime de sécurité sociale aux travailleuses et travailleurs domestiques ). Les particuliers doivent ainsi procéder à l’affiliation et à l’immatriculation de leurs employés de maison dans un délai maximum de 12 mois, soit avant le 4 juin 2020. Pour ce faire, des dossiers d’affiliation et d’immatriculation doivent être adressés à l’agence CNSS de rattachement. Les pièces à fournir sont les suivantes : Dossier d’affiliation :  - Copie certifiée conforme du contrat de travail ;  - Demande d'affiliation ;  - Demande d’immatriculation à la CNSS pour chaque travailleur de maison non immatriculé, ou copie de la carte CNSS et Copie de la CNI du travailleur de maison s’il est déjà immatriculé à la CNSS ;  - Relevé d’identité bancaire de l’employeur ;  - Copie de la CNI ou pièce équivalent

Ci-après le Décret n° 2.18.686 fixant les conditions de l'application du régime de sécurité sociale aux travailleuses et travailleurs domestiques : مرسوم رقم 2.18.686 صادر في 24 من رمضان 1440 (30 ماي 2019) بتحديد شروط تطبيق نظام الضمان الاجتماعي على العاملات والعمال المنزليين 

مرسوم رقم 2.17.355 صادر في 9 ذي الحجة 1438 (31 أغسطس 2017) بتحديد نموذج عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي.  

Ci-après le Décret n° 2-17-355 du 9 hija 1438 (31 août 2017) fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique. مرسوم رقم 2.17.355 صادر في 9 ذي الحجة 1438 (31 أغسطس 2017)  بتحديد نموذج عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي   

La loi sur la couverture sociale et médicale des travailleurs de maison est entrée en vigueur le 3 juin 2019 , avec la publication au bulletin officiel du décret n° 2.18.686 relatif aux conditions d'application du régime de la CNSS à cette nouvelle population. Les modalités et conditions d'application pour faire bénéficier ces travailleurs de maison de la couverture sociale et médicale sont définies comme suit : - Fournir à la CNSS les pièces nécessaires pour l'affiliation et la déclaration des employés ; tout en signalant toute modification des données concernant l'employeur et/ou l'employé, dans un délai ne dépassant pas un mois. - S'acquitter du paiement des charges sociales telles que définies dans le calcul du taux de cotisation. Toutefois, Les employeurs des travailleurs de maison sont dans l'obligation de les déclarer dans un délai maximum de 12 mois, et ce à partir de la date de publication du dit décret. Passé ce délai, la couverture

Ci-après la Loi n° 31-96 portant statut des agences de voyage.

Intégration de l'activité de domiciliation des entreprises dans le code de commerce : Ci-après la Loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce.

Lancement de "Maroc Université Numérique": La plateforme nationale "Maroc Université Numérique" (MUN), dédiée à des cours en ligne ouverts et massifs (MOOC), a été lancée vendredi à Rabat. Développée en partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le Groupement français d'intérêt public "GIP FUN-MOOC". Lien de Maroc Université Numérique

Loi n° 19-12 du 10 août 2016 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.

Les recommandations de la troisième édition des assises nationales sur la fiscalité (Tenue à SKHIRAT le 03 et le 04 mai 2019).

Note circulaire n° 718 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010.

Note circulaire n° 719 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 43-10 pour l’année budgétaire 2011.

Note circulaire n° 720 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 22-12 pour l’année budgétaire 2012.

Note circulaire n° 721 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013.

Note circulaire n° 722 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014.

Note circulaire n° 724 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015.

Note circulaire n° 726 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016.

Note circulaire n° 727 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 73-16 pour l’année budgétaire 2017

Note circulaire n° 728 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 68-17 pour l’année budgétaire 2018

Changements concernant le certificat négatif (À partir du 8 juillet 2019) : 1- Adoption d'une nouvelle version des formulaires relatifs aux demandes de certificats négatifs qui permettent aux demandeurs de proposer deux (2) noms de leur choix qui feront l'objet d'examens selon l'ordre de préférence indiqué : Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination) :  CN1 Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne) :  CN2 Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d'une dénomination sociale inscrite au registre du commerce:  CN3 Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de modification des données d'un Certificat Négatif :  CN4 Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de rejet :  CN5 2- La nouvelle durée de validité d'un certificat négatif est de quatre-vingt-dix (90) jours conformément à l'article 74 de la loi 89-17 modifiant et complétant la loi 15-

Guide d'utilisation : Formalité d'enregistrement en ligne destinée à l'usage des adouls, experts comptables, comptables agréés et comptables indépendants. Janvier 2019

Décret n° 2.03.169 du 22 moharrem (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre.

Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de transport touristique routier, Ministère du Tourisme, Ministère de l'Équipement, du Transport et de la Logistique.

OMPIC : Note d'information sur les changements concernant le certificat négatif.

قانون رقم 07.03 يتعلق بمراجعة  أثمان كراء المحلات المعدة للسكنى أو الاستعمال  المهني أو التجاري أو الصناعي أو الحرفي

Projet de loi n° 55-19 : simplification des procédures administratives Projet de loi n° 55-19 : simplification des procédures administratives.   Simplification des procédures administratives :  Suppression de la légalisation des signatures, de la certification des copies conformes, de l'exigence d'un document disponible chez une autre administration..

Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.

قانون رقم 127.12 يتعلق بتنظيم مهنة محاسب معتمد وبإحداث المنظمة المهنية للمحاسبين المعتمدين   Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés en Arabe.  

مرسوم رقم 2.19.424 صادر في 22 من شوال 1440 (26 يونيو 2019) بتحديد مبالغ الحد الأدنى القانوني للأجر في الصناعة والتجارة والمهن الحرة و الفلاحة    مرسوم رقم 2.19.424 صادر في 22 من شوال 1440 (26 يونيو 2019) بتحديد مبالغ الحد الأدنى القانوني للأجر في الصناعة والتجارة والمهن الحرة و الفلاحة  Augmentation du SMIG et du SMAG. Une hausse de 10% sur deux ans : 5% à partir du 1er Juillet 2019 et 5% en juillet 2020.  Décret n° 2.19.424 fixant les montants du salaire minimum légal dans l'Industrie, le Commerce, les Professions Libérales et l'Agriculture).  

Loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts   comptables.    

قانون رقم 15.89 يتعلق بتنظيم مهنة الخبرة المحاسبية وإنشاء هيئة الخبراء المحاسبين    

Note de service du ministère de la Justice et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire : Actes télé-enregistrés :اعتماد الوثائق المدلى بها لدى المحاكم و المؤدى عنها واجب التمبر إلكترونيا

Processus de traitement de la demande d'accord préalable en matière de prix de transfert (APP).

قانون رقم 88.17 يتعلق بإحداث المقاولات بطريقة الكترونية و مواكبتها    

Loi n° 88-17 relative à la création et l'accompagnement d'entreprises par voie électronique.

Communiqué Auto-entrepreneurs : Nouveaux avantages fiscaux en 2019.

Loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur.

جديد الامتيازات الضريبية لسنة 2019 الخاصة بالمقاولين الذاتيين

  قانون رقم 114.13 المتعلق بنظام المقاول الذاتي  

Circulaire du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) du 21 juin 2019 : Consolidation et accélération des mesures visant à améliorer les délais de paiement des Établissements et Entreprises Publics (EEP).

Circulaire relative aux accords préalables en matière des prix de transfert.

Communiqué : Institution d'un cadre fiscal de facilitation régissant la cessation temporaire d'activité des entreprises.

Loi n° 21-19 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

Loi n°24-10 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

Dahir n° 1-06-21 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 21-05 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.  

DAHIR N° 1-96-124 (14 RABII II 1417) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES (Modifié et complété par les lois N° 81-99, 23-01, 20-05, 78-12).

Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

Note de service DGI : Exonération des indemnités prévues par les dispositions de l'article 57-1° du CGI.

Cahier des charges relatif à l'exploitation des établissements de location de véhicules automobiles sans chauffeur https://docs.google.com/file/d/1OuOqAF67MZ6U0fJH_QTSYQ1ZvE5HfdaT/view?pli=1

Ci-après la  Loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, modifiée et complétée par la loi n° 44-03.