Notes Circulaires relatives aux dispositions fiscales des Lois de Finances pour les années budgétaires 2020 à 2024

Ci-après les liens pour télécharger les Notes Circulaires relatives aux dispositions fiscales des Lois de Finances pour les années budgétaires 2020 à 2024 : 

https://ma4compta.blogspot.com/p/dgi-notes-circulaires-relatives-aux.html

Note Circulaire n° 735 relative aux Mesures Fiscales de la Loi de Finances N° 55-23 pour l'Année Budgétaire 2024

 Note Circulaire N° 735 relative aux Mesures Fiscales de la Loi de Finances N° 55-23 pour l'Année Budgétaire 2024

https://docs.google.com/file/d/12rhA6T1rTFwK0pTLH9bQYabjJU3BCJKW/view

Note Circulaire n° 734 relative aux dispositions de la loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions transitoires particulières aux délais de paiement

 Note Circulaire n° 734 relative aux dispositions de la loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions transitoires particulières aux délais de paiement

https://docs.google.com/file/d/1iMXrz79aNLBD5ac-6DZCfVrtdF_scN22/view

Note Circulaire n° 733 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023

 Note Circulaire N° 733 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023

https://docs.google.com/file/d/12mUoExYvRciNZY0-rcuCEyImpX-oJp8M/view

Note Circulaire n° 732 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances n°76-21 pour l’année budgétaire 2022

 Note Circulaire N° 732 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances n°76-21 pour l’année budgétaire 2022

https://docs.google.com/file/d/12iKZkXS4dmIo1DzNtfpf7Rz3WLcJ47z0/view

Note Circulaire n° 731 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021

 Note Circulaire N° 731 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021

https://docs.google.com/file/d/139XLPszaddVLcyiq8QSQvDRUjIN9ZxPu/view

Clarification de certaines dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l'année budgétaire 2020

QUESTIONS / REPONSES PORTANT CLARIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020

https://docs.google.com/file/d/13B6otCKwonKgiWM9EbE5RbtNk89vSnfa/view

Note circulaire n° 730 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 -2ème et 3ème parties-

 Note circulaire n° 730 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020 "2ème et 3ème parties"

https://docs.google.com/file/d/1304w1RY19RwXrRHZtONl7hxFLsgs-s8X/view

Note circulaire n° 730 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 -1ère partie-

 Note circulaire n° 730 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020 "1ère partie"

https://docs.google.com/file/d/12qmcuMMN8H4jmJQ7m0Ma0_29KG-n8Bmu/view

Guide pratique relatif à l'application du régime de la Contribution Professionnelle Unique "CPU"

 GUIDE PRATIQUE RELATIF A L’APPLICATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE "CPU"

https://docs.google.com/file/d/1vWiMz80Hz9_P2IW_T-RKeKwUOH1vF-v6/view?pli=1

Tarifs d'insertion des annonces légales au Bulletin Officiel

 Tarifs d'insertion des annonces légales au Bulletin Officiel 

B.O 6711 du 24/09/2018

الجريدة الرسمية عدد 6711 

Tarifs d'insertion des annonces légales au Bulletin Officiel

 Tarifs d'insertion des annonces légales au Bulletin Officiel 

Taxe d'Habitation et Taxe de Services Communaux

Taxe Professionnelle

Taxe Professionnelle

Loi n° 89-17 relative à la domiciliation des entreprises et Décret n° 2.20.950 - نموذج مضمون التصريح

 نموذج مضمون التصريح

Modèle type du contrat de domiciliation en Arabe (Loi n° 89-17 relative à la domiciliation des entreprises et Décret n° 2.20.950)

Droit aux congés annuels payés (Nombre de jours ouvrables par mois et par an)

 

Extrait du Code du Travail : Congé Annuel Payé

Article 232 :

La durée du congé annuel payé est augmentée à raison d'un jour et demi de travail effectif par période entière, continue ou non, de cinq années de service, sans toutefois que cette augmentation puisse porter la durée totale du congé à plus de trente jours de travail effectif.

Prime d'ancienneté : Article 350 du Code du Travail

 Prime d'ancienneté : Article 350 du Code du Travail :

Calculer la prime d'ancienneté :

Ci-après le lien pour télécharger un fichier Excel pour calculer automatiquement la prime d’ancienneté (le salaire brut à déclarer) :

https://www.mediafire.com/file/2owz05g5mq0cd5f/Prime_d%2527anciennet%25C3%25A9_-_Copie.xlsx/file

Veuillez compléter les cellules en jaune :

-     La période de paie en question (par exemple pour mars-2024, veuillez saisir 31/03/2024, « toujours la fin du mois ») ;

-     Le Matricule et le numéro d’immatriculation CNSS du salarié ;

-     Le nom et prénom du salarié ;

-     La date d'embauche, Le salaire de base et le nombre de jours travaillés.

 Vous aurez donc : le salaire brut à déclarer y compris la prime d'ancienneté et à titre indicatif le montant de la retenue CNSS « part salariale ».

Article 350 du Code du Travail :

A moins que le salaire ne soit basé sur l'ancienneté, en vertu d'une clause du contrat de travail, du règlement intérieur ou d'une convention collective de travail, tout salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à :

- 5 % du salaire versé, après deux ans de service ;

- 10 % du salaire versé, après cinq ans de service ;

- 15 % du salaire versé, après douze ans de service ;

- 20% du salaire versé, après vingt ans de service ;

- 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service.

 

Décret N° 2.23.1000 modifiant et complétant le décret N° 2.04.426 du 29 décembre 2004 fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières et Décret N° 2.23.688 modifiant et complétant le décret N°2.77.169 du 28 février 1977 fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés

 Décret N° 2.23.1000 modifiant et complétant le décret N° 2.04.426 du 29 décembre 2004 fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières et Décret N° 2.23.688 modifiant et complétant le décret N°2.77.169 du 28 février 1977 fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés

Exemples des factures de ventes : Auto-entrepreneur et Petit prestataire de service

 

Exemples des factures de ventes :

1- Auto-entrepreneur ;

2 - Petit prestataire de service.

Ci-après les liens pour télécharger deux exemples des factures de vente pour l'auto-entrepreneur et pour les petits prestataires de service sur Excel, avec un en-tête et pied de page intégrés (modifiables selon les données), calcul automatique (TVA et TTC) et conversion automatique des montants en chiffres en lettres :

1-

https://www.mediafire.com/file/dbc57kfvutx3fpw/Exemple+Facture+VTE+AUTO-ENTREPRENEUR+-+Copie.xlsx/file

2-

https://www.mediafire.com/file/osyrj56fi4p5jvs/Exemple+Facture+VENTE+SCE+-+Copie.xlsx/file

Conversion des chiffres en lettres avec Excel

 

Conversion des chiffres en lettres avec Excel :

 Ci-après le lien pour télécharger un fichier Excel permettant la conversion des chiffres en lettres :

 https://www.mediafire.com/file/yeacq0ckz54ghig/Conversion+des+chiffres+en+lettres+-+Copie.xlsx/file

 Vous pouvez saisir n'importe quel montant en chiffre dans la colonne A et vous l'aurez en toutes lettres dans la colonne B, copier et coller les valeurs ensuite dans votre classeur.

Comme cité dans les exemples : veuillez saisir des montants jusqu’à 199 999 999,99 Dirhams (c.à.d. : strictement inférieur à deux cent millions Dirhams).

https://youtu.be/iuvuD8Ah6B4