Prime d'ancienneté : Article 350 du Code du Travail

 Prime d'ancienneté : Article 350 du Code du Travail :

Calculer la prime d'ancienneté :

Ci-après le lien pour télécharger un fichier Excel pour calculer automatiquement la prime d’ancienneté (le salaire brut à déclarer) :

https://www.mediafire.com/file/2owz05g5mq0cd5f/Prime_d%2527anciennet%25C3%25A9_-_Copie.xlsx/file

Veuillez compléter les cellules en jaune :

-     La période de paie en question (par exemple pour mars-2024, veuillez saisir 31/03/2024, « toujours la fin du mois ») ;

-     Le Matricule et le numéro d’immatriculation CNSS du salarié ;

-     Le nom et prénom du salarié ;

-     La date d'embauche, Le salaire de base et le nombre de jours travaillés.

 Vous aurez donc : le salaire brut à déclarer y compris la prime d'ancienneté et à titre indicatif le montant de la retenue CNSS « part salariale ».

Article 350 du Code du Travail :

A moins que le salaire ne soit basé sur l'ancienneté, en vertu d'une clause du contrat de travail, du règlement intérieur ou d'une convention collective de travail, tout salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à :

- 5 % du salaire versé, après deux ans de service ;

- 10 % du salaire versé, après cinq ans de service ;

- 15 % du salaire versé, après douze ans de service ;

- 20% du salaire versé, après vingt ans de service ;

- 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service.