بلاغ إخباري : وكالات كراء السيارات بدون سائق بالمغرب - تسوية الوضعية قبل 29 مارس 2025
Agences
de location des véhicules automobiles sans chauffeur au Maroc :
الفترة
الانتقالية ستنتهي في 29 مارس 2025
وقد طالبت المديرية الإقليمية
للتجهيز والنقل واللوجستيك وكالات
كراء السيارات بتقديم الوثائق التالية:
§
نسخة محدثة من القانون الأساسي للشركة
مع رفع رأسمال الشركة إلى 500.000 درهم، على أن يكون المبلغ محرراً بالكامل.
§
نسخة من السجل التجاري لا تتجاوز مدتها
3 أشهر.
§
وثائق تتعلق بالمسؤول عن النشاط وفقاً
لما هو منصوص عليه في دفتر التحملات.
§
دفتر التحملات مصادق عليه وموقع من طرف
الممثل القانوني للوكالة.
Communiqué
:
Dans le
cadre de l'application des dispositions de l'article 13 du nouveau cahier des
charges régissant l’activité des agences de location de voitures sans
chauffeur, la direction régionale de l'Équipement, des Transports et de la
Logistique a annoncé que la période transitoire prendra fin le 29 mars 2025.
Par conséquent, les agences de location de voitures sans chauffeur doivent
régulariser leur situation juridique et administrative dans les plus brefs
délais.
Les documents demandés :
- Une copie des statuts mise à jour de l'entreprise, avec l'augmentation du capital social à 500 000 dirhams, le montant devant être
totalement libéré.
- Un extrait du registre de commerce datant de moins de 3 mois,
justifiant l’inscription de l’activité avec la mise à jour du capital
social à 500 000 dirhams.
- Des documents relatifs au responsable de l’activité, conformément aux exigences du cahier des charges.
- Le cahier des charges dûment signé et certifié par le représentant légal de l’agence.
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