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Déclaration du prorata des déductions - Modèle ADC110B-24I

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الإقرار بمعامل الخصم

Déclaration du prorata des déductions


- Cette déclaration doit parvenir au service avant le 1er Mars de l’année, suivant celle au titre de laquelle elle est souscrite.

- Une amende de 500 DH est appliquée à toute déclaration non souscrite dans le délai légal.





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