Département finance : Comptabilité - Fiscalité - Audit - Juridique

GUIDE PRATIQUE RELATIF A L’APPLICATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE « CPU » https://docs.google.com/file/d/1vWiMz80Hz9_P2IW_T-RKeKwUOH1vF-v6/view?pli=1

NOTE EXPLICATIVE :  LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE « CPU » EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU - 2021 https://docs.google.com/file/d/1WuE_0URvocyWDuXSEYvcC56FAgP2C8aA/view

  بيان توضيحي حول نظام المساهمة المهنية الموحدة https://docs.google.com/file/d/1AL9FRPdsEbpdlrLCNxJVxaaL_fg29e4Y/view

  Guide Contribution Professionnelle Unique 2022 https://docs.google.com/file/d/1EUlDWkynxDdjpGYcALzdQmAn8wjRx9oY/view

دليل المساهمة المهنية الموحدة 2022 https://docs.google.com/file/d/1uZ5CHui3pgmVrkje4evvnrMIpaGzi_k8/view

Ci-après les liens pour télécharger les Notes Circulaires relatives aux dispositions fiscales des Lois de Finances pour les années budgétaires 2020 à 2024 :  https://ma4compta.blogspot.com/p/dgi-notes-circulaires-relatives-aux.html

  Note Circulaire N° 735 relative aux Mesures Fiscales de la Loi de Finances N° 55-23 pour l'Année Budgétaire 2024 https://docs.google.com/file/d/12rhA6T1rTFwK0pTLH9bQYabjJU3BCJKW/view

  Note Circulaire n° 734 relative aux dispositions de la loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions transitoires particulières aux délais de paiement https://docs.google.com/file/d/1iMXrz79aNLBD5ac-6DZCfVrtdF_scN22/view

  Note Circulaire N° 733 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023 https://docs.google.com/file/d/12mUoExYvRciNZY0-rcuCEyImpX-oJp8M/view

  Note Circulaire N° 732 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances n°76-21 pour l’année budgétaire 2022 https://docs.google.com/file/d/12iKZkXS4dmIo1DzNtfpf7Rz3WLcJ47z0/view

  Note Circulaire N° 731 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021 https://docs.google.com/file/d/139XLPszaddVLcyiq8QSQvDRUjIN9ZxPu/view

QUESTIONS / REPONSES PORTANT CLARIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 https://docs.google.com/file/d/13B6otCKwonKgiWM9EbE5RbtNk89vSnfa/view

  Note circulaire n° 730 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020 "2ème et 3ème parties" https://docs.google.com/file/d/1304w1RY19RwXrRHZtONl7hxFLsgs-s8X/view

  Note circulaire n° 730 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020 "1ère partie" https://docs.google.com/file/d/12qmcuMMN8H4jmJQ7m0Ma0_29KG-n8Bmu/view

  GUIDE PRATIQUE RELATIF A  L’APPLICATION DU REGIME DE LA  CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE " CPU" https://docs.google.com/file/d/1vWiMz80Hz9_P2IW_T-RKeKwUOH1vF-v6/view?pli=1

  Tarifs d'insertion des annonces légales au Bulletin Officiel   B.O 6711 du 24/09/2018 الجريدة الرسمية عدد 6711 

  Tarifs d'insertion des annonces légales au Bulletin Officiel  

Taxe Professionnelle

 نموذج مضمون التصريح

  Extrait du Code du Travail : Congé Annuel Payé Article 232   : La durée du congé annuel payé est augmentée à raison d'un jour et demi de travail effectif par période entière, continue ou non, de cinq années de service, sans toutefois que cette augmentation puisse porter la durée totale du congé à plus de trente jours de travail effectif.

  Prime d'ancienneté   : Article 350 du Code du Travail   : Calculer la prime d'ancienneté   : Ci-après le lien pour télécharger un fichier Excel pour calculer automatiquement la prime d’ancienneté (le salaire brut à déclarer) : https://www.mediafire.com/file/2owz05g5mq0cd5f/Prime_d%2527anciennet%25C3%25A9_-_Copie.xlsx/file Veuillez compléter les cellules en jaune : -      La période de paie en question (par exemple pour mars-2024, veuillez saisir 31/03/2024, « toujours la fin du mois ») ; -      Le Matricule et le numéro d’immatriculation CNSS du salarié ; -      Le nom et prénom du salarié ; -      La date d'embauche, Le salaire de base et le nombre de jours travaillés.  Vous aurez donc : le salaire brut à déclarer y compris la prime d'ancienneté et à titre indicatif le montant de la retenue CNSS « part salariale ». Article 350 du Code du Travail : A moins que le salaire ne soit basé sur l'ancienneté, en vertu d'une clause du contrat de travail, du règleme