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lundi 26 juin 2023

Location de voitures sans chauffeurs : Procédure d’autorisation / Cahier des charges - Ministère de l’Équipement et du Transport

§  Cahier des charges - Ministère de l’Équipement et du Transport

§  Location de voitures sans chauffeurs - Procédure d’autorisation


Ci-après les liens pour télécharger :

 

1.     Les cahiers des charges relatifs au :

-        Transport du personnel pour compte d’autrui ;

-        Transport scolaire pour compte d’autrui ;

-        Transport touristique routier ;

-        L'exploitation des établissements de location de véhicules automobiles sans chauffeur.

https://www.mediafire.com/file/iwbqqxiifnucb3r/Cahiers_des_charges_-Equipement-Transport-Maroc.zip

 

2.   La Procédure d’autorisation : Location de voitures sans chauffeurs (en arabe et en français) :

En arabe :

https://www.mediafire.com/file/7eno8f2l3fpaddt/Ar_Proc%25C3%25A9dure_d%25E2%2580%2599autorisation_location_de_voitures_sans_chauffeurs.pdf/file

En français : 

https://www.mediafire.com/file/haw1zh4yvrjs0at/Fr_Proc%25C3%25A9dure_d%25E2%2580%2599autorisation_location_de_voitures_sans_chauffeurs.pdf/file


lundi 25 novembre 2019

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°187-19 du 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier

Ci-après le lien pour télécharger l'Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°187-19 du 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier :




Arrêté du MEF n° 3149-18 du 2 safar 1440 (12 octobre 2018) portant homologation de la circulaire de l'AMMC n° 0218 relative aux stés de gestion d'OPCI

Ci-après le lien pour télécharger l'Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3149-18 du 2 safar 1440 (12 octobre 2018) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/18 relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement collectif immobilier :




Décret n°2-18-511 complétant le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux OPCI

Ci-après le lien pour télécharger le Décret n°2-18-511 complétant le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux OPCI :




jeudi 14 novembre 2019

Dossier Social : CNSS - DAMANCOM - Formulaires - Textes et Lois...

Ci-après les liens pour télécharger les documents concernant la CNSS, DAMANCOM, formulaires, demandes,  textes et lois... :

https://ma4compta.blogspot.com/p/blog-page_65.html


PLF 2020 - Amendements adoptés en commission des finances et du développement économique

Ci-après le lien pour télécharger les amendements (du PLF 2020) adoptés en commission des finances et du développement économique à la chambre des représentants.
(Du Vendredi 10 rabii I 1441 (8 novembre 2019)) :