mardi 27 août 2019
mardi 6 août 2019
lundi 5 août 2019
lundi 29 juillet 2019
Lancement du MOOC "Fiscalité de l'entreprise, les fondamentaux"
Lancement du MOOC "Fiscalité de l'entreprise, les fondamentaux"
L'équipe pédagogique du MOOC "Fiscalité de l'entreprise, les fondamentaux" a le plaisir de vous communiquer le programme général de la formation et les échéances à retenir.
MOOC : Fiscalité de l'entreprise, les fondamentaux
Programme :
✅ Semaine 1: Le système fiscal marocain
✅ Semaine 2: La taxe sur la valeur ajouter {TVA}
✅ Semaine 3: L'impôt sur les sociétés {IS}
✅ Semaine 4: L'impôt sur les revenus {IR}
✅ Semaine 5: La télédéclaration fiscale
Dates à retentir :
- Pré-inscriptions : 29 juillet 2019
- Inscriptions : 07 octobre 2019
- Lancement : 21 octobre 2019
Plus d'informations :
https://md-plateforme.com/mooc-fiscalite/index.php
Lien de pré-inscription :
https://md-plateforme.com/mooc-fiscalite/main/auth/inscription.php
Modalités d’évaluation et Certification :
Auto-évaluation par des quiz ou exercices ponctuels au fil des sections du MOOC.
Ce MOOC donne lieu à un certificat de suivi avec succès aux participants ayant obtenu un score moyen de 50% au cours des 5 semaines et ayant validé le contrôle à distance. Ce certificat sera délivré par le Cabinet « MAROC DESIONNEL ».
Prix
350 DHS TTC
Équipe pédagogique :
Mme. Kaoutar EL MENZHI : Enseignante-chercheur en Sciences de Gestion
M. Aziz HANTEM : Cadre financier et Enseignant-chercheur
M. Kamal AMAR : Expert comptable
M. El Mehdi AJJIG : Inspecteur d’impôts
L'équipe pédagogique du MOOC "Fiscalité de l'entreprise, les fondamentaux" a le plaisir de vous communiquer le programme général de la formation et les échéances à retenir.
MOOC : Fiscalité de l'entreprise, les fondamentaux
Programme :
✅ Semaine 1: Le système fiscal marocain
✅ Semaine 2: La taxe sur la valeur ajouter {TVA}
✅ Semaine 3: L'impôt sur les sociétés {IS}
✅ Semaine 4: L'impôt sur les revenus {IR}
✅ Semaine 5: La télédéclaration fiscale
Dates à retentir :
- Pré-inscriptions : 29 juillet 2019
- Inscriptions : 07 octobre 2019
- Lancement : 21 octobre 2019
Plus d'informations :
https://md-plateforme.com/mooc-fiscalite/index.php
Lien de pré-inscription :
https://md-plateforme.com/mooc-fiscalite/main/auth/inscription.php
Modalités d’évaluation et Certification :
Auto-évaluation par des quiz ou exercices ponctuels au fil des sections du MOOC.
Ce MOOC donne lieu à un certificat de suivi avec succès aux participants ayant obtenu un score moyen de 50% au cours des 5 semaines et ayant validé le contrôle à distance. Ce certificat sera délivré par le Cabinet « MAROC DESIONNEL ».
Prix
350 DHS TTC
Équipe pédagogique :
Mme. Kaoutar EL MENZHI : Enseignante-chercheur en Sciences de Gestion
M. Aziz HANTEM : Cadre financier et Enseignant-chercheur
M. Kamal AMAR : Expert comptable
M. El Mehdi AJJIG : Inspecteur d’impôts
jeudi 25 juillet 2019
lundi 22 juillet 2019
استمارات المشغل و العامل المنزلي Formulaires Employeurs et Employés de Maison
CNSS : Employeurs et Employés de Maison
CNSS : Employeurs et Employés de Maison
L’affiliation à la CNSS des employés de maison est obligatoire depuis le 3 juin 2019 (Décret n° 2.18.686 fixant les conditions de l'application du régime de sécurité sociale aux travailleuses et travailleurs domestiques).
Les particuliers doivent ainsi procéder à l’affiliation et à l’immatriculation de leurs employés de maison dans un délai maximum de 12 mois, soit avant le 4 juin 2020. Pour ce faire, des dossiers d’affiliation et d’immatriculation doivent être adressés à l’agence CNSS de rattachement.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
Dossier d’affiliation :
- Copie certifiée conforme du contrat de travail ;
- Demande d'affiliation ;
- Demande d’immatriculation à la CNSS pour chaque travailleur de maison non immatriculé, ou copie de la carte CNSS et Copie de la CNI du travailleur de maison s’il est déjà immatriculé à la CNSS ;
- Relevé d’identité bancaire de l’employeur ;
- Copie de la CNI ou pièce équivalente relative à l’employeur ;
- Autorisation par l’employeur de maison du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS.
Dossier d’immatriculation :
- Deux photos d’identité ;
- Copie de la CNI, de la carte de séjour ou du passeport, ou extrait d’acte de naissance le cas échéant ;
- Relevé d’identité bancaire ;
- Copie certifiée conforme du contrat de travail déposée auprès de l’Inspection de travail.
Ci-après Les formulaires en question:
"Formulaires Employeurs et Employés de Maison استمارات المشغل و العامل المنزلي"
- Demande d'affiliation de l'employeur de maison طلب انخراط المشغل المنزلي
- Demande d'immatriculation de l'employé de maison طلب تسجيل العامل المنزلي
- Demande de modification des informations relatives à l'employeur de maisonطلب تغيير بيانات المشغل المنزلي
- Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique
- نموذج عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي
Les particuliers doivent ainsi procéder à l’affiliation et à l’immatriculation de leurs employés de maison dans un délai maximum de 12 mois, soit avant le 4 juin 2020. Pour ce faire, des dossiers d’affiliation et d’immatriculation doivent être adressés à l’agence CNSS de rattachement.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
Dossier d’affiliation :
- Copie certifiée conforme du contrat de travail ;
- Demande d'affiliation ;
- Demande d’immatriculation à la CNSS pour chaque travailleur de maison non immatriculé, ou copie de la carte CNSS et Copie de la CNI du travailleur de maison s’il est déjà immatriculé à la CNSS ;
- Relevé d’identité bancaire de l’employeur ;
- Copie de la CNI ou pièce équivalente relative à l’employeur ;
- Autorisation par l’employeur de maison du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS.
Dossier d’immatriculation :
- Deux photos d’identité ;
- Copie de la CNI, de la carte de séjour ou du passeport, ou extrait d’acte de naissance le cas échéant ;
- Relevé d’identité bancaire ;
- Copie certifiée conforme du contrat de travail déposée auprès de l’Inspection de travail.
Ci-après Les formulaires en question:
"Formulaires Employeurs et Employés de Maison استمارات المشغل و العامل المنزلي"
- Demande d'affiliation de l'employeur de maison طلب انخراط المشغل المنزلي
- Demande d'immatriculation de l'employé de maison طلب تسجيل العامل المنزلي
- Demande de modification des informations relatives à l'employeur de maisonطلب تغيير بيانات المشغل المنزلي
- Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique
- نموذج عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي
vendredi 19 juillet 2019
مرسوم رقم 2.18.686 صادر في 24 من رمضان 1440 (30 ماي 2019) بتحديد شروط تطبيق نظام الضمان الاجتماعي على العاملات والعمال المنزليين
Ci-après le Décret n° 2.18.686 fixant les conditions de l'application du régime de sécurité sociale aux travailleuses et travailleurs domestiques :
مرسوم رقم 2.18.686 صادر في 24 من رمضان 1440 (30 ماي 2019) بتحديد شروط تطبيق نظام الضمان الاجتماعي على العاملات والعمال المنزليين
Décret n° 2-17-355 du 9 hija 1438 (31 août 2017) fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique
Ci-après le Décret n° 2-17-355 du 9 hija 1438 (31 août 2017) fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique.
مرسوم رقم 2.17.355 صادر في 9 ذي الحجة 1438 (31 أغسطس 2017)
بتحديد نموذج عقد العمل الخاص بالعاملة أو العامل المنزلي
La couverture sociale et médicale des travailleurs de maison (Entrée en vigueur le 3 juin 2019)
La loi sur la couverture sociale et médicale des travailleurs de maison est entrée en vigueur le 3 juin 2019 , avec la publication au bulletin officiel du décret n° 2.18.686 relatif aux conditions d'application du régime de la CNSS à cette nouvelle population.
Les modalités et conditions d'application pour faire bénéficier ces travailleurs de maison de la couverture sociale et médicale sont définies comme suit :
- Fournir à la CNSS les pièces nécessaires pour l'affiliation et la déclaration des employés ; tout en signalant toute modification des données concernant l'employeur et/ou l'employé, dans un délai ne dépassant pas un mois.
- S'acquitter du paiement des charges sociales telles que définies dans le calcul du taux de cotisation.
Toutefois, Les employeurs des travailleurs de maison sont dans l'obligation de les déclarer dans un délai maximum de 12 mois, et ce à partir de la date de publication du dit décret. Passé ce délai, la couverture devient obligatoire.
www.cnss.ma
mercredi 17 juillet 2019
mardi 16 juillet 2019
Domiciliation des entreprises : Loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce.
Intégration de l'activité de domiciliation des entreprises dans le code de commerce :
Ci-après la Loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce.
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