Accéder au contenu principal

CNSS - Formulaires : Exercice des droits : Demande d'exercice des droits sur les données personnelles (Réf. 911-1-01)

-

 

Demande d'exercice des droits sur les données personnelles (Réf. 911-1-01)


Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Profits fonciers : voici les coefficients de réévaluation pour 2025

-
Image
  L'arrêté du Ministère de l'Économie et des Finances fixant, pour l'année 2025, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin Officiel : "GUIDE DE DECLARATION DES PROFITS IMMOBILIERS ET VERSEMENT DES DROITS DUS : https://ma4compta.blogspot.com/2025/05/guide-de-declaration-des-profits.html "                                        
Lire la suite

Nouvelles règles sur les délais de paiement à partir du 1er janvier 2025

-
Image
  Nouvelles règles sur les délais de paiement à partir du 1er janvier 2025 Liens pour télécharger : Note Circulaire n° 734 relative aux dispositions de la loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions transitoires particulières aux délais de paiement https://ma4compta.blogspot.com/2024/03/note-circulaire-n-734-relative-aux.html Loi n° 69-21 relative aux délais de paiement - B.O N° 7204 du 15 juin 2023 (Version en Arabe) https://ma4compta.blogspot.com/2023/07/loi-n-6921-relative-aux-delais-de.html   Communiqué : Modification du taux directeur de Bank Al Maghrib servant pour l'application de l'amande pécuniaire prévue en matière des délais de paiement https://ma4compta.blogspot.com/2024/12/communique-modification-du-taux.html
Lire la suite

Déclaration du chiffre d’affaires en matière de TVA - Modèle ADC080B-25I

-
Image
  Déclaration du chiffre d’affaires en matière de TVA إقرار برقم الأعمال برسم الضريبة على القيمة المضافة Modèle : ADC080B-25I Nouvelle version du formulaire de déclaration de TVA pour 2025 : Ajout des nouveaux taux transitoires pour l'année 2025, à savoir 9 %, 15 % et 18 %. Modification des taux applicables à certaines activités (conformément à la LF 2024).
Lire la suite

Question/Réponse n° 10 : Le nouveau régime d'auto-liquidation de la TVA

-
Image
  Question/Réponse n° 10   Question :  Est-il possible de déduire la TVA sur une facture émise par un fournisseur qui est hors champ de la TVA, ou émise par un auto-entrepreneur, notamment dans le cadre du nouveau régime d'auto-liquidation de la TVA ? Réponse :  Instauré par la loi de finances 2024, ce nouveau régime optionnel d'auto-liquidation de la TVA s'appliquera aux opérations réalisées à compter de 1er juillet 2024,  à l'exception des acquisitions de terrains et de produits agricoles. Ce nouveau régime permettra aux personnes physiques ou morales exerçant une activité assujettie à la TVA de calculer le montant de la TVA appliquée sur leurs achats auprès des fournisseurs en dehors du champ d'application de la TVA ou qui sont exonérés sans droit à déduction. Ils pourront ensuite calculer la taxe exigible, procéder à la déduction et la déclarer dans leur déclaration de chiffre d'affaires (mensuelle ou trimestrielle) en même temps.
Lire la suite