قانون رقم 53.19 يقضي بتغيير وتتميم القانون رقم 127.12 المتعلق بتنظيم مهنة محاسب معتمد وبإحداث المنظمة المهنية للمحاسبين المعتمدين وبسن أحكام انتقالية واستثنائية خاصة باكتساب صفة محاسب معتمد

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قانون رقم 53.19 يقضي بتغيير وتتميم القانون رقم 127.12 المتعلق بتنظيم مهنة محاسب معتمد وبإحداث المنظمة المهنية للمحاسبين المعتمدين وبسن أحكام انتقالية واستثنائية خاصة باكتساب صفة محاسب معتمد




قانون رقم 127.12 يتعلق بتنظيم مهنة محاسب معتمد وبإحداث المنظمة المهنية للمحاسبين المعتمدين

https://ma4compta.blogspot.com/2019/07/12712.html

 

 Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation Professionnelle des Comptables Agréés -VF

https://ma4compta.blogspot.com/2019/07/loi-n-127-12-vf.html

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