Notes Circulaires relatives aux dispositions fiscales des lois de finances pour les années budgétaires 2010 à 2019

Ci-après les liens pour télécharger les Notes Circulaires relatives aux dispositions fiscales des lois de finances pour les années budgétaires 2010 à 2019 :

https://ma4compta.blogspot.com/p/dgi-nc-relatives-aux-dispositions.html?m=1

Note de présentation du Projet de Loi de Finances 2020

Ci- après le lien pour télécharger la Note de présentation du Projet de Loi de Finances 2020.

Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2020

Ci-après le lien pour télécharger le Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2020.

Registre de Commerce - Modèle 7 en ligne

Récupérer votre Modèle 7 en ligne

Ci-après le guide d'utilisateur et les étapes à suivre pour récupérer le Modèle 7 du Registre de Commerce par voie électronique.

 

 Ministère de la Justice : http://servicesenligne.justice.gov.ma/

Le guide de la déclaration et versement de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle

Ci-après le lien pour télécharger le guide de la déclaration et versement de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle.

Modification des modèles de liasses fiscales : Nouveautés et changements

Modification des modèles de liasses fiscales : Nouveautés et changements :

1/ Remplacement du tableau 15 des entreprises encouragées ;

2/ Ajout de champs supplémentaires au niveau des tableaux ci-après :
- Titres de participation (Ajout d’IF) ;
- Répartition de capital social (Ajout d’IF, éclatement des champs CNI et CE) ;
- Locations et baux autres que le crédit-bail (Éclatement des champs Nom et Prénom, raison sociale et adresse, ajout d’IF, CNI et CE).

3/ Ajout des états suivants :
- Tableau de financement de l’exercice ;
- Principales méthodes d’évaluation spécifiques à l’entreprise ;
- État des dérogations ;
- État des changements de méthodes ;
- Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l’exercice.

Guide d'adhésion, de dépôt et de paiement de l'IR des particuliers

Ci-après le lien pour télécharger le guide d'adhésion, de dépôt et de paiement de l'IR des particuliers.

Charte d'utilisation des services des impôts en ligne

Ci-après le lien pour télécharger la charte d'utilisation des services des impôts en ligne.

Code pénal version consolidée en date du 5 juillet 2018

Ci-après le lien pour télécharger la version consolidée en date du 5 juillet 2018 du code pénal.

Code des Douanes et Impôts Indirects

Ci-après le lien pour télécharger le Code des Douanes et Impôts Indirects.

Code de recouvrement des créances publiques

Ci-après le lien pour télécharger le Code de recouvrement des créances publiques.

Code de l'enregistrement et du timbre

Ci-après le lien pour télécharger le Code de l'enregistrement et du timbre.

Circulaire n° 15/W/16 du Wali du Bank Al-Maghrib du 18 juillet 2016 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme et de comptes titres

Ci-après le lien pour télécharger le Circulaire n° 15/W/16 du Wali du Bank Al-Maghrib du 18 juillet 2016 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme et de comptes titres.

Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques

Ci-après le lien pour télécharger la Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. 

 

Code des obligations et des contrats - Version consolidée du 17 novembre 2016

Ci-après le lien pour télécharger la version consolidée en date du 17 novembre 2016 du Code des obligations et des contrats.

Code des obligations et des contrats

Ci-après le lien pour télécharger le Code des obligations et des contrats.

Communiqué DGI : Vente du timbre électronique par les partenaires de paiement de la DGI

Communiqué DGI : Vente du timbre électronique par les partenaires de paiement de la DGI

Ci-après le lien pour télécharger le communiqué en arabe

Et en français

Décret n° 2.19.763 modifiant et complétant le décret n° 2.18.622

Ci-après le projet de décret n° 2.19.763 modifiant et complétant le décret n° 2.18.622 relatif à l'application de la loi n° 98-15 sur le régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ( Approuvés par le conseil du gouvernement du 27 hijja 1440 (29 août 2019) sous réserve de tenir compte des observations soulevées à son sujet).

Loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

Ci-après la Loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

Décret n° 2.18.622 portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99.15 visant la création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale

Ci-après la version arabe du Décret n° 2.18.622 portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99.15 visant la création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale.

Loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Ci-après la Loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.