Décret n°2-18-511 complétant le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux OPCI

Ci-après le lien pour télécharger le Décret n°2-18-511 complétant le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux OPCI :

https://drive.google.com/file/d/1Ox_GpoKWJfZ8hllbyTo23Hry27hZdxPm/view?usp=drivesdk

Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14

Ci-après le lien pour télécharger le Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 :

https://drive.google.com/file/d/1ZU0XEXufGB82DqLJiSqwWILtRLG_3XxE/view?usp=drivesdk

Décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux OPCI

Ci-après le lien pour télécharger le Décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux OPCI :

https://drive.google.com/file/d/1-XdSIcR7-Y_mEch7gDkJyzFjrfNcpSpM/view?usp=drivesdk

Loi n° 70.14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (en français)

Ci-après le lien pour télécharger la Loi n° 70.14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (en français) :

https://drive.google.com/file/d/1PjWkqCyRs7VLTqCHY5unCTOUcpEFjI0X/view?usp=drivesdk

Loi n° 70.14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) - en Arabe

Ci-après le lien pour télécharger la Loi n° 70.14 relative aux organismes de placement collectif immobilier (en Arabe, BO 6501) :

https://drive.google.com/file/d/1auKE_zUxuoxIr_SyHHVUkRj9CtOzBFFM/view?usp=drivesdk

Dossier Social : CNSS - DAMANCOM - Formulaires - Textes et Lois...

Ci-après les liens pour télécharger les documents concernant la CNSS, DAMANCOM, formulaires, demandes,  textes et lois... :

https://ma4compta.blogspot.com/p/blog-page_65.html

PLF 2020 - Amendements adoptés en commission des finances et du développement économique

Ci-après le lien pour télécharger les amendements (du PLF 2020) adoptés en commission des finances et du développement économique à la chambre des représentants.

(Du Vendredi 10 rabii I 1441 (8 novembre 2019)) :

https://drive.google.com/file/d/13A208VVNFXb9V-Bb75DKfX3tLFtcWdit/view?usp=drivesdk

Notes Circulaires relatives aux dispositions fiscales des lois de finances pour les années budgétaires 2010 à 2019

Ci-après les liens pour télécharger les Notes Circulaires relatives aux dispositions fiscales des lois de finances pour les années budgétaires 2010 à 2019 :

https://ma4compta.blogspot.com/p/dgi-nc-relatives-aux-dispositions.html?m=1

Note de présentation du Projet de Loi de Finances 2020

Ci- après le lien pour télécharger la Note de présentation du Projet de Loi de Finances 2020.

Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2020

Ci-après le lien pour télécharger le Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2020.

Registre de Commerce - Modèle 7 en ligne

Récupérer votre Modèle 7 en ligne

Ci-après le guide d'utilisateur et les étapes à suivre pour récupérer le Modèle 7 du Registre de Commerce par voie électronique.

 

 Ministère de la Justice : http://servicesenligne.justice.gov.ma/

Le guide de la déclaration et versement de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle

Ci-après le lien pour télécharger le guide de la déclaration et versement de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle.

Modification des modèles de liasses fiscales : Nouveautés et changements

Modification des modèles de liasses fiscales : Nouveautés et changements :

1/ Remplacement du tableau 15 des entreprises encouragées ;

2/ Ajout de champs supplémentaires au niveau des tableaux ci-après :
- Titres de participation (Ajout d’IF) ;
- Répartition de capital social (Ajout d’IF, éclatement des champs CNI et CE) ;
- Locations et baux autres que le crédit-bail (Éclatement des champs Nom et Prénom, raison sociale et adresse, ajout d’IF, CNI et CE).

3/ Ajout des états suivants :
- Tableau de financement de l’exercice ;
- Principales méthodes d’évaluation spécifiques à l’entreprise ;
- État des dérogations ;
- État des changements de méthodes ;
- Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l’exercice.

Guide d'adhésion, de dépôt et de paiement de l'IR des particuliers

Ci-après le lien pour télécharger le guide d'adhésion, de dépôt et de paiement de l'IR des particuliers.

Charte d'utilisation des services des impôts en ligne

Ci-après le lien pour télécharger la charte d'utilisation des services des impôts en ligne.

Code pénal version consolidée en date du 5 juillet 2018

Ci-après le lien pour télécharger la version consolidée en date du 5 juillet 2018 du code pénal.

Code des Douanes et Impôts Indirects

Ci-après le lien pour télécharger le Code des Douanes et Impôts Indirects.

Code de recouvrement des créances publiques

Ci-après le lien pour télécharger le Code de recouvrement des créances publiques.

Code de l'enregistrement et du timbre

Ci-après le lien pour télécharger le Code de l'enregistrement et du timbre.

Circulaire n° 15/W/16 du Wali du Bank Al-Maghrib du 18 juillet 2016 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme et de comptes titres

Ci-après le lien pour télécharger le Circulaire n° 15/W/16 du Wali du Bank Al-Maghrib du 18 juillet 2016 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme et de comptes titres.

Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques

Ci-après le lien pour télécharger la Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.