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CNSS - Formulaires Conventions internationales


Demande du formulaire d'ouverture du droit pour bénéfice de la couverture médicale à l’étranger dans le cadre du régime conventionnel

https://ma4compta.blogspot.com/2024/12/cnss-formulaires-conventions.html

Demande des prestations suite au décès de l’assuré(e) dans le cadre des conventions internationales

https://ma4compta.blogspot.com/2024/12/cnss-formulaires-conventions_17.html

Déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint(e)

https://ma4compta.blogspot.com/2024/12/cnss-formulaires-conventions_93.html

Demande de pension d’invalidité dans le cadre des conventions internationales

https://ma4compta.blogspot.com/2024/12/cnss-formulaires-conventions_44.html

Demande de pension de vieillesse dans le cadre des conventions internationales

https://ma4compta.blogspot.com/2024/12/cnss-formulaires-conventions_64.html

Demande de détachement dans un autre pays



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