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Articles

Affichage des articles du janvier, 2026

Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP) - AAC050B-25I

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Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement

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Taxe professionnelle - taxe de services communaux : déclaration de chômage d'établissement

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Taxe professionnelle : Déclaration des éléments imposables

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Déclaration d'inscription à la taxe professionnelle et à la taxe de services communaux

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Communiqués sur les obligations déclaratives (et paiement) pour le mois de janvier 2026 : Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV) - L’état descriptif du gasoil utilisé comme carburant pour bénéficier de la déductibilité de la TVA - Assujettis à la TVA : Option au régime de la déclaration mensuelle

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Communiqués - Taxes Locales : Taxe Professionnelle et Taxe de Services Communaux : Dépôt de la déclaration des éléments imposables au plus tard le 31 janvier 2026

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Communiqués - Taxes Locales : Taxe d’Habitation et Taxe de Services Communaux : Dépôt de la déclaration de vacance jusqu’au 31 janvier 2026

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Communiqués - Taxes Locales : Taxe Professionnelle et Taxe de Services Communaux : Dépôt de la déclaration de chômage d’établissement Au plus tard le 31 janvier 2026

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Communiqués - Taxes Locales : TH/TSC : Dépôt de la déclaration d’achèvement de constructions ou d’additions de construction, de changement de propriété ou d’affectation des immeubles

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Liste nominative des détenteurs d’actions ou parts sociales des sociétés à prépondérance immobilière - ADM012B-15I

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سعر الصرف المعتمد لتحويل الدخول المحصل عليها بالعملات الأجنبية خلال سنة 2025

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Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2025

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Bordereau de versement de l'IR au titre des revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère - RSP050B-26I

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Bordereau de versement de l'IR au titre des profits de capitaux mobiliers de source marocaine - RSP040B-26I

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ورقة دفع الضريبة على الدخل - الحد الأدنى للضريبة - RSP010B-26I - COTISATION MINIMALE - BORDEREAU-AVIS DE VERSEMENT

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COTISATION MINIMALE BORDEREAU-AVIS DE VERSEMENT
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Bordereau de versement de la retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers et des produits de location - RSC015B-26I

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