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Affichage des articles du avril, 2025

Loi n° 30-85 relative à la T.V.A

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دليل استخدام الخدمة الضريبية عن بعد - طلبات الإبراء أو التخفيف من الزيادات والغرامات والذعائر

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Guide d'utilisation du télé-service SIMPL RECLAMATION - REMISE GRACIEUSE

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Le décret n° 2.25.342 relatif au dispositif de soutien destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises

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Note de présentation du projet du décret relatif au dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises

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Loi‑cadre n° 03-22 formant Charte de l’investissement

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Dépôt en ligne des demandes de remise gracieuse

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Avis n° 25 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) relatif aux règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires

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Décret n° 2.23.700 fixant les règles comptables spécifiques aux copropriétaires, en application de la loi n° 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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