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Affichage des articles du octobre, 2019

Notes Circulaires relatives aux dispositions fiscales des lois de finances pour les années budgétaires 2010 à 2019

Ci-après les liens pour télécharger les Notes Circulaires relatives aux dispositions fiscales des lois de finances pour les années budgétaires 2010 à 2019 : https://ma4compta.blogspot.com/p/dgi-nc-relatives-aux-dispositions.html?m=1

Note de présentation du Projet de Loi de Finances 2020

Ci- après le lien pour télécharger la Note de présentation du Projet de Loi de Finances 2020.

Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2020

Ci-après le lien pour télécharger le Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2020.

Registre de Commerce - Modèle 7 en ligne

Récupérer votre Modèle 7 en ligne Ci-après le guide d'utilisateur et les étapes à suivre pour récupérer le Modèle 7 du Registre de Commerce par voie électronique.    Ministère de la Justice : http://servicesenligne.justice.gov.ma/

Le guide de la déclaration et versement de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle

Ci-après le lien pour télécharger le guide de la déclaration et versement de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle.

Modification des modèles de liasses fiscales : Nouveautés et changements

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Modification des modèles de liasses fiscales : Nouveautés et changements : 1/ Remplacement du tableau 15 des entreprises encouragées ; 2/ Ajout de champs supplémentaires au niveau des tableaux ci-après : - Titres de participation (Ajout d’IF) ; - Répartition de capital social (Ajout d’IF, éclatement des champs CNI et CE) ; - Locations et baux autres que le crédit-bail (Éclatement des champs Nom et Prénom, raison sociale et adresse, ajout d’IF, CNI et CE). 3/ Ajout des états suivants : - Tableau de financement de l’exercice ; - Principales méthodes d’évaluation spécifiques à l’entreprise ; - État des dérogations ; - État des changements de méthodes ; - Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l’exercice.

Guide d'adhésion, de dépôt et de paiement de l'IR des particuliers

Ci-après le lien pour télécharger le guide d'adhésion, de dépôt et de paiement de l'IR des particuliers.

Charte d'utilisation des services des impôts en ligne

Ci-après le lien pour télécharger la charte d'utilisation des services des impôts en ligne.

Code pénal version consolidée en date du 5 juillet 2018

Ci-après le lien pour télécharger la version consolidée en date du 5 juillet 2018 du code pénal.

Code des Douanes et Impôts Indirects

Ci-après le lien pour télécharger le Code des Douanes et Impôts Indirects.

Code de recouvrement des créances publiques

Ci-après le lien pour télécharger le Code de recouvrement des créances publiques.

Code de l'enregistrement et du timbre

Ci-après le lien pour télécharger le Code de l'enregistrement et du timbre.

Circulaire n° 15/W/16 du Wali du Bank Al-Maghrib du 18 juillet 2016 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme et de comptes titres

Ci-après le lien pour télécharger le Circulaire n° 15/W/16 du Wali du Bank Al-Maghrib du 18 juillet 2016 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme et de comptes titres.

Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques

Ci-après le lien pour télécharger la Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.