Communiqués autour de la LF 2026 : Retenue à la source au titre de l’Impôt sur les sociétés - Exonérations des droits de location et les rémunérations analogues afférents à l’affrètement, la location et la maintenance des navires affectés au transport maritime international

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Institutions de microfinance - Application d’un taux adapté en matière d’Impôt sur les Sociétés

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Retraités du secteur privé (CIMR) : Impôt sur le Revenu/ Exonération des pensions de retraites et des rentes viagères

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Impôt sur le revenu - Retenue à la source au titre des produits de location immobilière

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Impôt sur le revenu - Relèvement de la réduction pour charge de famille de 500 à 600 dirhams

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Impôt sur le revenu - Retenue à la source appliquée aux produits de location versés à des personnes physiques dont les revenus sont déterminés selon le RNR ou RNS

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Impôt sur le Revenu - Révision des modalités de versement de l’impôt au titre des profits de capitaux mobiliers

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Abattement de 50% en cas de cession d’un fonds de commerce par les professionnels soumis à la CPU ne disposant pas d’un régime de retraite

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Impôt sur le Revenu - Obligation de souscription de la déclaration des revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Salariés des sociétés ayant le statut « Casablanca Finance City (CFC) » - Révision du régime d’imposition en matière de l’impôt sur le revenu

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Simplification de la procédure de contrôle des personnes physiques soumises en même temps à la vérification de la comptabilité et à l’examen de l’ensemble de la situation fiscale

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Entreprises en difficultés - Harmonisation des dispositions fiscales régissant les procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Contribuables soumis aux impôts, droits et taxes - Obligation de communiquer à la DGI une adresse électronique de leur choix

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Contribuables bénéficiant des avantages fiscaux assortis de garanties - Levée de la prescription en cas de non-respect des conditions d’éligibilité

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Importateurs des espèces bovines et camélidés - Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Taxe sur la Valeur Ajoutée - Obligation de la retenue à la source au titre des rémunérations des prestations de services rendues par certaines personnes morales

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Taxe sur la Valeur Ajoutée - Exonération avec droit à déduction du sang et de ses dérivés

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Sociétés Sportives constituées conformément aux dispositions de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports - Exonération sans droit à déduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée des activités et opérations réalisées

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Taxe sur la Valeur ajoutée - Exonération des pâtes alimentaires courtes non cuites et non farcies

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Taxe sur la Valeur Ajoutée - Exonération des matières fertilisantes et des supports de culture

 

Communiqués autour de la LF 2026 : Entreprises industrielles de transformation - Obligation d’auto-liquidation de la TVA au titre des achats des déchets neufs d'industrie et des métaux et autres matières de récupération