Accéder au contenu principal

Formulaire format PDF : Correction des omissions relatives à la formalité de l’enregistrement des actes et conventions par procédé électronique - Article 206 bis du code général des impôts

 

Correction des omissions relatives à la formalité de l’enregistrement des actes et conventions par procédé électronique - Article 206 bis du code général des impôts


Format PDF :


https://www.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/20d80015-bc26-4905-a254-e72ad16bfe1c/aac_035b_25i.pdf?MOD=AJPERES



Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Profits fonciers : voici les coefficients de réévaluation pour 2025

Image
  L'arrêté du Ministère de l'Économie et des Finances fixant, pour l'année 2025, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin Officiel : "GUIDE DE DECLARATION DES PROFITS IMMOBILIERS ET VERSEMENT DES DROITS DUS : https://ma4compta.blogspot.com/2025/05/guide-de-declaration-des-profits.html "                                        
Lire la suite

Nouvelles règles sur les délais de paiement à partir du 1er janvier 2025

Image
  Nouvelles règles sur les délais de paiement à partir du 1er janvier 2025 Liens pour télécharger : Note Circulaire n° 734 relative aux dispositions de la loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions transitoires particulières aux délais de paiement https://ma4compta.blogspot.com/2024/03/note-circulaire-n-734-relative-aux.html Loi n° 69-21 relative aux délais de paiement - B.O N° 7204 du 15 juin 2023 (Version en Arabe) https://ma4compta.blogspot.com/2023/07/loi-n-6921-relative-aux-delais-de.html   Communiqué : Modification du taux directeur de Bank Al Maghrib servant pour l'application de l'amande pécuniaire prévue en matière des délais de paiement https://ma4compta.blogspot.com/2024/12/communique-modification-du-taux.html
Lire la suite

Déclaration du chiffre d’affaires en matière de TVA - Modèle ADC080B-25I

Image
  Déclaration du chiffre d’affaires en matière de TVA إقرار برقم الأعمال برسم الضريبة على القيمة المضافة Modèle : ADC080B-25I Nouvelle version du formulaire de déclaration de TVA pour 2025 : Ajout des nouveaux taux transitoires pour l'année 2025, à savoir 9 %, 15 % et 18 %. Modification des taux applicables à certaines activités (conformément à la LF 2024).
Lire la suite