Les nouvelles normes de classement des établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique
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Déclaration du chiffre d’affaires en matière de TVA - Modèle ADC080B-25I - Format PDF
Nouvelle version du formulaire de déclaration de TVA pour 2025 - Format PDF : Ajout des nouveaux taux transitoires pour l'année 2025, à savoir 9 %, 15 % et 18 %. Modification des taux applicables à certaines activités (conformément à la LF 2024). Déclaration du chiffre d’affaires en matière de TVA - Modèle ADC080B-25I Format PDF : https://drive.google.com/file/d/1WizmHXvk6uNH9HyySUoS6CnHBFFO_Ior/view?usp=sharing
Question/Réponse n° 35 : Peut-on domicilier une personne physique chez une personne morale au Maroc ?
Question/Réponse n° 35 Question : Peut-on domicilier une personne physique chez une personne morale au Maroc ? Liens utiles : Loi n° 89-17 relative à la domiciliation des entreprises et Décret n° 2.20.950 : Les nouvelles règles régissant la domiciliation : https://ma4compta.blogspot.com/2023/07/loi-n-89-17-relative-la-domiciliation.html Domiciliation des entreprises : Loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce : https://ma4compta.blogspot.com/2019/07/domiciliation-des-entreprises-loi-n-89.html Modèle type du contrat de domiciliation en Arabe : https://ma4compta.blogspot.com/2024/03/modele-type-du-contrat-de-domiciliation.html نموذج مضمون التصريح: https://ma4compta.blogspot.com/2024/03/loi-n-89-17-relative-la-domiciliation.html
